Ministère du Revenu - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

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Ministère du Revenu - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

Le ministère du Revenu de l'Ontario administre les lois fiscales de la province. Pour maintenir l'intégrité du système d'autocotisation provincial, on encourage l'observation de la loi en offrant des services d'information au contribuable et en procédant à l'examen indépendant des contestations, tout en décourageant la fraude et l'évasion fiscale par le recouvrement des sommes dues, les vérifications et les enquêtes. Le programme gère également divers programmes de crédits d'impôt et d'avantages fiscaux.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
3201   Revenus fiscaux 705 836 200 497 746 900 208 089 300 501 046 898
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 705 836 200 497 746 900 208 089 300 501 046 898
Crédits législatifs 115 216 273 140 247 941 (25 031 668) 53 194 195
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 821 052 473 637 994 841 183 057 632 554 241 093
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3201   Revenus fiscaux 3 975 000 4 025 000 (50 000) -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 3 975 000 4 025 000 (50 000) -
Crédits législatifs 3 000 - 3 000 -
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 3 978 000 4 025 000 (47 000) -
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3201   Revenus fiscaux 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
Crédits législatifs 146 000 - 146 000 -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 147 000 - 147 000 -
           
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
3201   Revenus fiscaux 16 633 000 - 16 633 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 16 633 000 - 16 633 000 -
  Total du ministère - Actif d’immobilisations 16 633 000 - 16 633 000 -
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 821 199 473 637 994 841 183 204 632 554 241 093

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT