Ministère des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

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Ministère des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

Le ministère joue un rôle de premier plan dans le renforcement du développement des entreprises, la protection des consommateurs et la sécurité publique. Il collabore avec son réseau de centres d'encadrement des petits entrepreneurs et d'autres intervenants clés dans toute la province pour offrir des programmes et des services soutenant le démarrage d'entreprise et la croissance aux premiers stades de développement, ainsi que pour promouvoir l'entrepreneuriat comme un choix professionnel viable parmi les jeunes ontariens. De plus, le ministère travaille avec des sociétés très performantes de tout le Sud de l'Ontario pour fournir des conseils et des services de consultation qui favorisent l'expansion commerciale, sur le plan intérieur et à l'étranger. Le ministère est également responsable d'un grand nombre des programmes de protection des consommateurs du gouvernement provincial, que ce soit directement ou par la surveillance des autorités administratives déléguées. Dans le domaine de la sécurité publique, le ministère supervise la Commission des normes techniques et de la sécurité et l'Office de la sécurité des installations électriques. Le personnel du ministère examine continuellement sur le cadre réglementaire auquel les entreprises sont assujetties afin de rationaliser le régime et de supprimer les obstacles superflus.

Le ministère alloue des ressources pour veiller à une protection et une information suffisantes des consommateurs concernant leurs droits. Le personnel travaille en partenariat avec l'industrie et les principaux intervenants à la mise en place de politiques gouvernementales et de campagnes d'information visant à renforcer la sécurité publique.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
3101   Programme des petites entreprises et des services aux consommateurs 48 716 200 41 775 800 6 940 400 45 332 751
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 48 716 200 41 775 800 6 940 400 45 332 751
Crédits législatifs 66 014 66 014 - 55 267
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 48 782 214 41 841 814 6 940 400 45 388 018
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3101   Programme des petites entreprises et des services aux consommateurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3101   Programme des petites entreprises et des services aux consommateurs 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
Crédits législatifs 1 000 - 1 000 -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 2 000 - 2 000 -
           
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
3101   Programme des petites entreprises et des services aux consommateurs 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
  Total du ministère - Actif d’immobilisations 1 000 - 1 000 -
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 48 784 214 41 841 814 6 942 400 45 388 018

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT