PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002

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PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002

La Division de l'éducation postsecondaire collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario. Elle établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.

Les éléments clés du programme consistent, entre autres, à gérer le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, à administrer les paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations et l'aide financière aux étudiantes et étudiants, à gérer les relations avec les établissements postsecondaires et les groupes d'étudiants, à gérer les mécanismes de responsabilisation, en particulier la gouvernance et la législation applicable, à réglementer les collèges publics d'arts appliqués et de technologie et les écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables, et à administrer le cadre de financement des collèges et universités.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 5 097 431 200 5 111 318 300 (13 887 100) 4 911 908 971
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 5 097 431 200 5 111 318 300 (13 887 100) 4 911 908 971
Crédits législatifs Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière 41 540 000 41 540 000 - 17 718 535
  Total - Crédits législatifs 41 540 000 41 540 000 - 17 718 535
  Total - Charges de fonctionnement 5 138 971 200 5 152 858 300 (13 887 100) 4 929 627 506
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 63 700 000 266 724 100 (203 024 100) 237 286 584
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 63 700 000 266 724 100 (203 024 100) 237 286 584
  Total - Actif de fonctionnement 63 700 000 266 724 100 (203 024 100) 237 286 584
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Soutien à l'éducation postsecondaire 306 777 000 155 059 600 151 717 400 860 379 399
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 306 777 000 155 059 600 151 717 400 860 379 399
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 - 1 000 -
  Total - Crédits législatifs 1 000 - 1 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 306 778 000 155 059 600 151 718 400 860 379 399
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 1 000 - 1 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 - 1 000 -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 - 1 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT  
3002-1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Traitements et salaires     13 689 400
  Avantages sociaux     1 928 300
  Transports et communications     1 579 300
  Services     12 496 900
  Fournitures et matériel     2 872 600
  Paiements de transfert      
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges   1 258 793 200  
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités   3 105 546 200  
     Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)   233 600  
     Subventions diverses   20 100  
     Projet de révision du périmètre comptable   1 100 000  
     Renouvellement de l'éducation postsecondaire   69 635 000  
     Programmes de soutien aux étudiants   553 834 600  
     Bourses d'échange Ontario-Québec   89 000  
     Programmes de langue seconde   1 114 000  
     Fiducie d'aide aux étudiantes et étudiants de l'Ontario   42 500 000  
     Subvention au titre des manuels scolaires et de la technologie   32 000 000 5 064 865 700
  Total partiel     5 097 432 200
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     5 097 431 200
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière     41 540 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     5 138 971 200
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
3002-4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Prêts et investissements      
     Soutien aux étudiantes et étudiants     63 700 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     63 700 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     63 700 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
3002-3 Soutien à l'éducation postsecondaire      
  Paiements de transfert      
     Subventions d'immobilisations - collèges   216 166 700  
     Subventions d'immobilisations - universités   90 609 300 306 776 000
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     306 777 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     306 778 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
3002-6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Logiciels d'application de gestion     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     1 000