: Ombudsman Ontario - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

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Ombudsman Ontario - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

L'ombudsman est un officier de l'Assemblée législative dont le mandat est défini dans la Loi sur l'ombudsman.

L'ombudsman enquête sur les plaintes concernant l'administration des institutions gouvernementales de l'Ontario. Il peut enquêter sur les plaintes présentées par des particuliers, sur les problèmes soulevés par des députés provinciaux, de sa propre initiative ainsi que sur les plaintes déposées par des particuliers à propos de réunions municipales à huis clos, lorsque aucun enquêteur municipal n'a été désigné. Les services de l'ombudsman sont gratuits. Une ligne sans frais permet d'appeler son bureau, et on peut se renseigner sur son rôle et ses fonctions sur Internet et par ses publications.

L'ombudsman présente ses rapports à l'Assemblée législative.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
2301   Programme - Ombudsman Ontario 10 285 600 10 030 200 255 400 9 704 400
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 10 285 600 10 030 200 255 400 9 704 400
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 10 285 600 10 030 200 255 400 9 704 400
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 10 285 600 10 030 200 255 400 9 704 400