: PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 2301

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PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 2301

L'ombudsman est un officier de l'Assemblée législative dont le mandat est défini dans la Loi sur l'ombudsman.

L'ombudsman enquête sur les plaintes concernant l'administration des institutions gouvernementales de l'Ontario. Il peut enquêter sur les plaintes présentées par des particuliers, sur les problèmes soulevés par des députés provinciaux, de sa propre initiative ainsi que sur les plaintes déposées par des particuliers à propos de réunions municipales à huis clos, lorsque aucun enquêteur municipal n'a été désigné. Les services de l'ombudsman sont gratuits. Une ligne sans frais permet d'appeler son bureau, et on peut se renseigner sur son rôle et ses fonctions sur Internet et par ses publications.

L'ombudsman présente ses rapports à l'Assemblée législative.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Ombudsman 10 285 600 10 030 200 255 400 9 704 400
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 10 285 600 10 030 200 255 400 9 704 400
  Total - Charges de fonctionnement 10 285 600 10 030 200 255 400 9 704 400



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2301-1 Ombudsman      
  Traitements et salaires     6 561 400
  Avantages sociaux     1 509 100
  Transports et communications     593 000
  Services     1 373 200
  Fournitures et matériel     248 900
  Total à voter - Charges de fonctionnement     10 285 600
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme - Ombudsman Ontario     10 285 600