: PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Retour au Bureau du directeur général des élections sommaire

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 500 associations de circonscription et 12 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Administration des élections 7 592 000 7 288 500 303 500 4 313 443
2 Administration du financement des élections 3 759 100 8 159 000 (4 399 900) 2 448 890
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 11 351 100 15 447 500 (4 096 400) 6 762 333
Crédits législatifs Loi électorale - - - 97 724 517
  Total - Crédits législatifs - - - 97 724 517
  Total - Charges de fonctionnement 11 351 100 15 447 500 (4 096 400) 104 486 850



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
501-1 Administration des élections      
  Traitements et salaires     6 172 300
  Avantages sociaux     1 419 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     7 592 000
501-2 Administration du financement des élections      
  Traitements et salaires     877 700
  Avantages sociaux     201 900
  Transports et communications     32 800
  Services     1 209 200
  Fournitures et matériel     56 000
  Autres opérations      
     Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections     1 382 500
  Total partiel     3 760 100
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 759 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections     11 351 100