: Bureau de l'Assemblée législative - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

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Bureau de l'Assemblée législative - BUDGET DES DÉPENSES 2009-2010 Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition) ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
201   Programme du Bureau de l'Assemblée législative 132 276 200 134 516 700 (2 240 500) 117 051 329
202   Programme des commissaires 24 901 800 22 067 000 2 834 800 16 967 998
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 157 178 000 156 583 700 594 300 134 019 327
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 157 178 000 156 583 700 594 300 134 019 327
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 157 178 000 156 583 700 594 300 134 019 327