: PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce programme comprend le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition) ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2009-2010

Prévisions
2008-2009

Différence
entre
2009-2010
et
2008-2009

Dépenses réelles
2007-2008

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commissaire à l'environnement 3 170 300 2 781 500 388 800 2 240 558
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 13 881 500 13 767 100 114 400 12 584 955
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 1 794 800 1 599 200 195 600 1 143 077
4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 6 055 200 3 919 200 2 136 000 999 408
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 24 901 800 22 067 000 2 834 800 16 967 998
  Total - Charges de fonctionnement 24 901 800 22 067 000 2 834 800 16 967 998



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
202-1 Commissaire à l'environnement      
  Traitements et salaires     1 715 900
  Avantages sociaux     410 300
  Transports et communications     81 900
  Services     893 500
  Fournitures et matériel     68 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 170 300
202-2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée      
  Traitements et salaires     9 414 000
  Avantages sociaux     2 165 200
  Transports et communications     296 000
  Services     1 812 300
  Fournitures et matériel     194 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     13 881 500
202-3 Bureau du commissaire à l'intégrité      
  Traitements et salaires     838 300
  Avantages sociaux     205 200
  Transports et communications     83 000
  Services     582 800
  Fournitures et matériel     85 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 794 800
202-4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes      
  Traitements et salaires     2 079 300
  Avantages sociaux     464 900
  Transports et communications     506 700
  Services     2 461 600
  Fournitures et matériel     542 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     6 055 200
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires     24 901 800