PROGRAMME D’ÉDUCATION ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE - CRÉDIT 1002

Retour à la page d’accueil du Budget des dépenses
Retour au Sommaire Gènèral

Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure

ATTÉNUATION DU PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ - CRÉDIT 2905

Ce programme est assujetti à l’approbation par l’Assemblée législative du projet de loi intitulé Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre.

Le programme d’atténuation du prix de l’électricité aide les consommateurs à faire la transition vers un système d’électricité fiable et plus propre. Il compléterait les prestations existantes liées à l’impôt qui favorisent l’atténuation. La Prestation ontarienne pour l’énergie propre est une mesure visant à fournir, à compter du 1er janvier 2011, une aide directe aux consommateurs d’électricité admissibles, en leur accordant une prestation égale à 10 p. 100 du coût total d’électricité (taxes comprises) indiqué sur leurs factures d’électricité. Les consommateurs admissibles sont des utilisateurs résidentiels, des exploitations agricoles, des petites entreprises et d’autres usagers de petite taille qui utilisent moins de 250 000 kWh par an.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
supplémentaires
2010-2011

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Prestation ontarienne pour l’énergie propre 1 000 - - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 000 - - -
  Total - Charges de fonctionnement 1 000 - - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2905-1 Prestation ontarienne pour l’énergie propre      
  Paiements de transfert      
     La Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre qui est proposée, si elle est promulguée     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l’électricité     1 000
  TOTAL (CHARGES DE FONCTIONNEMENT) - MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’INFRASTRUCTURE     1 000