MAIN HEADING: Ministère des Services aux consommateurs - BUDGET DES DÉPENSES 2010-2011 Sommaire

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Le ministère joue un rôle de premier plan dans le renforcement de la protection des consommateurs et la sécurité publique. Il est responsable d'un grand nombre des programmes de protection des consommateurs du gouvernement provincial, que ce soit directement ou par la surveillance des autorités administratives déléguées. Dans le domaine de la sécurité publique, le ministère supervise la Commission des normes techniques et de la sécurité et l'Office de la sécurité des installations électriques. Le personnel du ministère examine continuellement le cadre réglementaire auquel les entreprises sont assujetties afin de rationaliser le régime et de supprimer les obstacles superflus. Le ministère consacre des ressources pour veiller à une protection et une information suffisantes des consommateurs concernant leurs droits. Le personnel travaille en partenariat avec l'industrie et les principaux intervenants à la mise en place de politiques gouvernementales et de campagnes d'information visant à renforcer la sécurité publique.

Le ministère est également responsable de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO). La Commission est responsable de l'administration et de l'observation du cadre réglementaire régissant les secteurs des alcools et des jeux dans la province (y compris les jeux de casino, les jeux de bienfaisance et les loteries administrés par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario). En administrant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, la Commission est tenue d'exercer ses pouvoirs et ses fonctions dans l'intérêt du public et selon les principes d'honnêteté, d'intégrité et de responsabilité sociale. De plus, elle fixe et fait observer les normes visant à préserver la confiance du public auxquelles sont astreints ces secteurs, où les risques d'activités illicites et les risques pour la sécurité publique sont importants.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
3101   Programme des services aux consommateurs 59 756 900 54 825 400 4 931 500 57 206 316
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 59 756 900 54 825 400 4 931 500 57 206 316
Crédits législatifs 66 014 66 014 - 86 108
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 59 822 914 54 891 414 4 931 500 57 292 424
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3101   Programme des services aux consommateurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3101   Programme des services aux consommateurs 2 000 2 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 2 000 2 000 - -
Crédits législatifs 129 000 23 000 106 000 -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 131 000 25 000 106 000 -
           
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
3101   Programme des services aux consommateurs 652 000 200 000 452 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 652 000 200 000 452 000 -
  Total du ministère - Actif d’immobilisations 652 000 200 000 452 000 -
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 59 953 914 54 916 414 5 037 500 57 292 424

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT