Retour au Ministère des Services gouvernementaux sommaire

Une variété d'organismes, de conseils et de commissions associés au MSG assure la surveillance afin de veiller à l'efficacité de la gouvernance, de la responsabilité et de la gestion des relations :

Le Tribunal d'appel en matière de permis entend les appels concernant des demandes d'indemnisation et des activités de délivrance de permis en vertu des lois administrées par divers ministères.

La Commission de révision de la publicité est désignée comme un service central obligatoire pour l’achat de publicité, les relations avec le public et les médias et les services de communications créatives au nom de la FPO. Cela contribue à garantir que les ministères et les organismes gouvernementaux acquièrent ces services de manière équitable, ouverte, transparente et accessible aux fournisseurs qualifiés.

Le commissaire aux conflits d'intérêts a des responsabilités vis-à-vis de certaines questions touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique lorsqu’elles concernent des employés des ministères et des organismes publics ou des personnes nommées aux organismes publics. Le commissaire traite les demandes de conseils ou de décision reçues de sous-ministres, de présidents d’organismes publics et d’autres personnes désignées relativement à des questions précises touchant les conflits d'intérêts et l'activité politique.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
2 Tribunal d'appel en matière de permis 1 850 000 1 860 200 (10 200) 1 660 025
4 Commission de révision de la publicité 1 245 800 1 250 000 (4 200) 1 556 620
5 Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts 1 031 600 978 100 53 500 916 018
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 127 400 4 088 300 39 100 4 132 663
  Total - Charges de fonctionnement 4 127 400 4 088 300 39 100 4 132 663



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1812-2 Tribunal d'appel en matière de permis      
  Traitements et salaires     773 500
  Avantages sociaux     117 700
  Transports et communications     94 200
  Services     1 266 000
  Fournitures et matériel     35 900
  Total partiel     2 287 300
  Moins : Recouvrements     437 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 850 000
1812-4 Commission de révision de la publicité      
  Traitements et salaires     226 200
  Avantages sociaux     25 100
  Transports et communications     6 000
  Services     969 400
  Fournitures et matériel     19 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 245 800
1812-5 Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts      
  Traitements et salaires     645 000
  Avantages sociaux     69 200
  Transports et communications     35 500
  Services     247 400
  Fournitures et matériel     34 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 031 600
  Total (Charges de fonctionnement) - Organismes, conseils, commissions et tribunaux     4 127 400