Retour au Ministère des Affaires municipales et du Logement sommaire

L'objectif de ce programme est d'encourager la responsabilité des administrations locales ayant les outils nécessaires pour améliorer la prestation des services locaux, d'atteindre une solvabilité durable et de prendre les mesures nécessaires face aux catastrophes locales. Le ministère poursuit cet objectif en élaborant et mettant en œuvre des lois, politiques, mécanismes de consultation officiels, partenariats et programmes, en surveillant les activités municipales, en offrant les conseils, l'éducation et la formation nécessaires et d'autres activités qui favorisent la concertation et la coopération avec les municipalités et les intervenants, et en encourageant l'intensification des consultations et les partenariats entre les municipalités et les groupes autochtones.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
4 Administrations locales 18 622 200 20 940 200 (2 318 000) 26 479 113
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 18 622 200 20 940 200 (2 318 000) 26 479 113
  Total - Charges de fonctionnement 18 622 200 20 940 200 (2 318 000) 26 479 113
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
- Aide spéciale aux municipalités - Prêts - 100 000 (100 000) -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT - 100 000 (100 000) -
Crédits législatifs Prêts du Programme d'aide aux propriétaires riverains, Loi sur l'aide aux propriétaires riverains - 200 000 (200 000) 12 200
  Total - Crédits législatifs - 200 000 (200 000) 12 200
  Total - Actif de fonctionnement - 300 000 (300 000) 12 200
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Administrations locales 2 000 2 000 - 8 722 924
8 Administrations locales - autres charges liées aux immobilisations 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 3 000 3 000 - 8 722 924
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 4 000 4 000 - 8 722 924
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
7 Administrations locales 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 1 000 - -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1902-4 Administrations locales      
  Traitements et salaires     10 888 300
  Avantages sociaux     1 346 800
  Transports et communications     395 500
  Services     4 115 800
  Fournitures et matériel     206 600
  Paiements de transfert      
     Secours aux victimes de catastrophes   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000  
     Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   58 280 000  
     Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   9 181 000  
     Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee   1 146 200  
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   521 000 69 130 200
  Total partiel     86 083 200
  Moins : Recouvrements     67 461 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     18 622 200
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des administrations locales     18 622 200
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1902-3 Administrations locales      
  Paiements de transfert      
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000 2 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     2 000
1902-8 Administrations locales - autres charges liées aux immobilisations      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des administrations locales     4 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1902-7 Administrations locales      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme des administrations locales     1 000