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Ce programme aide à bâtir un secteur minier dynamique et durable contribuant à la prospérité de tout l'Ontario. Les relevés cartographiques géologiques provinciaux, l'accès en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux données géoscientifiques, les services de marketing international et les conseils spécialisés en matière de géologie offerts par le personnel des bureaux locaux répartis dans la province donnent un avantage concurrentiel à l'Ontario, en permettant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province et en encourageant les investissements, l'exploration et le développement des ressources minières en Ontario. Les connaissances du programme sur les richesses géologiques et minérales, énergétiques et en eaux souterraines de l'Ontario aident à soutenir les initiatives d'aménagement du territoire dans le Grand Nord et ailleurs, d'autres priorités gouvernementales comme les efforts de protection de l'eau de source et la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel et énergétique.

Le programme administre aussi la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il offre au public un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, gère équitablement et efficacement les terrains miniers de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux ainsi que la réhabilitation des terrains miniers par l'actualisation de la Loi sur les mines et des règlements et politiques s'y rattachant.

Ce programme administre la réglementation ontarienne relative aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour l'exploitation de possibilités à valeur ajoutée tout au long du pipeline du diamant.

Le secteur de programme a la responsabilité d'établir de nouveaux processus de consultation et d'engagement - axés sur la collaboration - des Autochtones relativement à l'exploitation des minéraux, et il s'attache à travailler avec les collectivités pour tisser des liens et favoriser le développement économique et l'exploitation des minéraux.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Compétitivité du secteur des minéraux 48 634 400 45 456 100 3 178 300 34 326 493
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 48 634 400 45 456 100 3 178 300 34 326 493
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - (36 431)
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - (36 431)
  Total - Charges de fonctionnement 48 635 400 45 457 100 3 178 300 34 290 062
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Compétitivité du secteur des minéraux 6 001 000 6 001 000 - 10 856 770
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 6 001 000 6 001 000 - 10 856 770
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 50 600 1 000 49 600 -
  Total - Crédits législatifs 50 600 1 000 49 600 -
  Total - Charges d’immobilisations 6 051 600 6 002 000 49 600 10 856 770
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
4 Mines et minéraux - immobilisations 28 000 1 000 27 000 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 28 000 1 000 27 000 -
  Total - Actif d’immobilisations 28 000 1 000 27 000 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2203-1 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Traitements et salaires     19 789 100
  Avantages sociaux     2 376 300
  Transports et communications     2 085 000
  Services     19 625 200
  Fournitures et matériel     1 973 800
  Paiements de transfert      
     Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario   500 000  
     Rapports sur les activités minières en Ontario   85 000  
     Consultations liées à l’exploitation minière   2 200 000 2 785 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     48 634 400
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     48 635 400
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2203-3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2203-2 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Transports et communications     50 000
  Services      
     Autre     4 875 000
  Fournitures et matériel     1 075 000
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     6 001 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     50 600
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     6 051 600
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
2203-4 Mines et minéraux - immobilisations      
  Parc automobile et flotte de bateaux     28 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     28 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     28 000