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Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils sur l'élaboration d'initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques de la province; il élabore le cadre législatif et stratégique régissant l'industrie des services financiers de l'Ontario; il conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l'Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore le plan financier de la province, surveille son application et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans la fonction publique de l'Ontario. Le programme fournit des conseils sur la politique d'évaluation et d'impôt foncier, les subventions aux municipalités et les taux de taxes scolaires, et surveille les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités, y compris le versement de paiements de transfert aux municipalités.

Le Bureau du Conseil du Trésor coordonne la stratégie financière, l'évaluation des risques et les services de vérification interne de la fonction publique de l'Ontario; il aide le Conseil du Trésor et Conseil de gestion du gouvernement en offrant des conseils sur l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme supervise aussi la chaîne d'approvisionnement intégrée et les principales pratiques administratives connexes du secteur parapublic de l'Ontario. Il reflète par ailleurs le transfert, du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario, des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Politiques économiques 20 319 300 9 569 300 10 750 000 8 992 173
5 Relations provinciales-municipales en matière de finances 27 871 300 31 346 500 (3 475 200) 21 658 485
6 Programmes de soutien aux municipalités 827 939 100 935 641 100 (107 702 000) 955 874 800
8 Bureau du Conseil du Trésor 130 696 800 140 872 000 (10 175 200) 94 306 364
9 Vérification interne Ontario 5 659 400 5 730 700 (71 300) 5 647 566
10 Fonds de prévoyance 1 840 400 000 3 210 000 000 (1 369 600 000) -
12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 324 000 000 291 000 000 33 000 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 3 176 885 900 4 624 159 600 (1 447 273 700) 1 086 479 388
Crédits législatifs Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - 1 011 590
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - 1 011 590
  Total - Charges de fonctionnement 3 176 886 900 4 624 160 600 (1 447 273 700) 1 087 490 978
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
11 Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic 1 000 1 000 - -
- Soutien au secteur automobile - 1 000 (1 000) -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 2 000 (1 000) -
Crédits législatifs Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière 1 000 - 1 000 -
  Total - Crédits législatifs 1 000 - 1 000 -
  Total - Actif de fonctionnement 2 000 2 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
14 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
13 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 18 000 (17 000) -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 18 000 (17 000) -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 18 000 (17 000) -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1203-1 Politiques économiques      
  Traitements et salaires     7 204 800
  Avantages sociaux     632 900
  Transports et communications     183 600
  Services     289 600
  Fournitures et matériel     99 800
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques     12 026 800
  Total partiel     20 437 500
  Moins : Recouvrements     118 200
  Total à voter - Charges de fonctionnement     20 319 300
1203-5 Relations provinciales-municipales en matière de finances      
  Traitements et salaires     5 333 200
  Avantages sociaux     559 100
  Transports et communications     223 000
  Services     21 641 000
  Fournitures et matériel     115 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     27 871 300
1203-6 Programmes de soutien aux municipalités      
  Paiements de transfert      
     Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario   649 494 700  
     Paiements spéciaux aux municipalités   19 322 400  
     Aide unique aux municipalités   31 647 000  
     Soutien complémentaire - élimination du fonds commun des municipalités de la RGT   127 475 000 827 939 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     827 939 100
1203-8 Bureau du Conseil du Trésor      
  Traitements et salaires     21 487 400
  Avantages sociaux     2 798 800
  Transports et communications     1 358 100
  Services     73 383 500
  Fournitures et matériel     1 069 000
  Paiements de transfert      
     Projets liés à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et à l’innovation dans le secteur parapublic     30 600 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     130 696 800
  Sous-postes :      
  Stratégie et coordination fiscales      
  Traitements et salaires   10 468 800  
  Avantages sociaux   1 312 500  
  Transports et communications   283 100  
  Services   3 145 600  
  Fournitures et matériel   254 000 15 464 000
  Bureau du contrôleur provincial      
  Traitements et salaires   6 878 600  
  Avantages sociaux   896 300  
  Transports et communications   525 000  
  Services   34 267 900  
  Fournitures et matériel   265 000 42 832 800
  Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic      
  Traitements et salaires   4 140 000  
  Avantages sociaux   590 000  
  Transports et communications   550 000  
  Services   35 970 000  
  Fournitures et matériel   550 000  
  Paiements de transfert      
     Projets liés à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et à l’innovation dans le secteur parapublic   30 600 000 72 400 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     130 696 800
1203-9 Vérification interne Ontario      
  Traitements et salaires     20 722 300
  Avantages sociaux     2 380 600
  Transports et communications     662 300
  Services     3 830 400
  Fournitures et matériel     541 100
  Total partiel     28 136 700
  Moins : Recouvrements     22 477 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     5 659 400
1203-10 Fonds de prévoyance      
  Autres opérations     1 840 400 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 840 400 000
1203-12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Revenu réservé du secteur de l'électricité     324 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     324 000 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     3 176 886 900
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
  Crédits législatifs      
  Avances et montants récupérables      
Crédits législatifs    Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière     1 000
1203-11 Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     2 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1203-14 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     2 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1203-13 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     1 000