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Le Programme de la sécurité des usagers de la route élabore et met en œuvre des stratégies destinées à améliorer la sécurité routière et la circulation par l'éducation, l'observation de la loi et la réglementation en matière de conduite et de sécurité des véhicules.

L'Ontario est l'un des territoires de compétence les plus sûrs d'Amérique du Nord. Le programme de la sécurité routière du ministère des Transports collabore activement à des projets (qu'elle dirige également) avec d'autres administrations au Canada et aux États-Unis pour élaborer et promouvoir des pratiques exemplaires et des programmes de sécurité routière. Le programme travaille avec de nombreux partenaires (police, groupes communautaires, organisations de prévention des accidents, secteur privé, etc.) pour réduire le nombre d'accidents mortels et de blessures sur les routes de l'Ontario.

Les principales responsabilités du programme sont les suivantes : établir les normes de sécurité et élaborer les politiques, programmes, lois et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs et les véhicules; inspecter, surveiller et faire appliquer ces normes; gérer et exécuter les programmes applicables aux véhicules commerciaux. Il facilite l'exécution de programmes d'autres ministères, p. ex., Air pur Ontario (ministère de l'Environnement).

Le programme encadre la prestation des services par nos partenaires. Il établit des politiques et des normes concernant la délivrance des permis de conduire et l'immatriculation des véhicules et d'autres services fournis par nos administrations et les partenaires du secteur privé.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Sécurité des usagers de la route 110 046 800 105 224 000 4 822 800 121 859 093
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 110 046 800 105 224 000 4 822 800 121 859 093
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Crédits législatifs 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Charges de fonctionnement 110 346 800 105 524 000 4 822 800 122 159 093
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
2 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
4 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
3 Sécurité des usagers de la route 5 038 800 1 000 5 037 800 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 5 038 800 1 000 5 037 800 -
  Total - Actif d’immobilisations 5 038 800 1 000 5 037 800 -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2703-1 Sécurité des usagers de la route      
  Traitements et salaires     74 701 500
  Avantages sociaux     9 102 900
  Transports et communications     6 446 100
  Services     74 891 300
  Fournitures et matériel     2 793 100
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la sécurité publique     200 000
  Total partiel     168 134 900
  Moins : Recouvrements     58 088 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     110 046 800
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     300 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     110 346 800
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2703-2 Sécurité des usagers de la route      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2703-4 Sécurité des usagers de la route      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
2703-3 Sécurité des usagers de la route      
  Logiciels d'application de gestion     44 158 000
  Moins : Recouvrements     39 119 200
  Total à voter - Actif d’immobilisations     5 038 800
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route     5 038 800