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Ce programme donne des conseils au gouvernement, aux ministères et aux organismes gouvernementaux sur les questions en rapport avec les affaires francophones et la prestation des services en français. Il élabore les politiques et les programmes liés aux services en français du gouvernement. Il suit et encadre l'observation de la Loi sur les services en français dans les ministères et formule des recommandations sur l'ajout de nouvelles régions désignées à l'annexe et la désignation d'organismes de paiements de transfert en vertu de la Loi. Il évalue aussi la qualité, le volume et la pertinence des services fournis par les ministères à la population francophone, et fournit des renseignements, des conseils d'experts et de l'aide à la communauté francophone.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Coordination des affaires francophones 4 335 300 4 312 600 22 700 4 492 130
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 335 300 4 312 600 22 700 4 492 130
  Total - Charges de fonctionnement 4 335 300 4 312 600 22 700 4 492 130



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1301-1 Coordination des affaires francophones      
  Traitements et salaires     1 931 300
  Avantages sociaux     227 800
  Transports et communications     118 900
  Services     1 854 000
  Fournitures et matériel     79 300
  Paiements de transfert      
     Programme des services en français     124 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     4 335 300
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des affaires francophones     4 335 300