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La Division de l'éducation postsecondaire collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario. Elle établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.

Les éléments clés du programme consistent, entre autres, à gérer le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, à administrer les paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations et l'aide financière aux étudiantes et étudiants, à gérer les relations avec les établissements postsecondaires et les groupes d'étudiants, à gérer les mécanismes de responsabilisation, en particulier la gouvernance et la législation applicable, à réglementer les collèges publics d'arts appliqués et de technologie et les écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables, et à administrer le cadre de financement des collèges et universités.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 5 575 792 000 5 192 431 200 383 360 800 5 058 903 906
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 5 575 792 000 5 192 431 200 383 360 800 5 058 903 906
Crédits législatifs Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière 27 150 000 41 540 000 (14 390 000) 30 087 719
  Total - Crédits législatifs 27 150 000 41 540 000 (14 390 000) 30 087 719
  Total - Charges de fonctionnement 5 602 942 000 5 233 971 200 368 970 800 5 088 991 625
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 58 800 000 63 700 000 (4 900 000) 64 940 397
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 58 800 000 63 700 000 (4 900 000) 64 940 397
  Total - Actif de fonctionnement 58 800 000 63 700 000 (4 900 000) 64 940 397
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Soutien à l'éducation postsecondaire 1 330 690 300 306 777 000 1 023 913 300 156 135 007
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 330 690 300 306 777 000 1 023 913 300 156 135 007
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 1 330 691 300 306 778 000 1 023 913 300 156 135 007
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 1 000 - -



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
3002-1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Traitements et salaires     16 640 300
  Avantages sociaux     2 657 500
  Transports et communications     1 578 800
  Services     14 185 300
  Fournitures et matériel     2 872 600
  Paiements de transfert      
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges   1 325 429 500  
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités   3 382 323 100  
     Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)   748 200  
     Subventions diverses   20 100  
     Projet de révision du périmètre comptable   1 100 000  
     Renouvellement de l'éducation postsecondaire   102 700 000  
     Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants   648 834 600  
     Bourses d'échange Ontario-Québec   89 000  
     Programmes de langue seconde   1 114 000  
     Fiducie d'aide aux étudiantes et étudiants de l'Ontario   42 500 000  
     Subvention au titre des manuels scolaires et de la technologie   33 000 000 5 537 858 500
  Total partiel     5 575 793 000
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     5 575 792 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière     27 150 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     5 602 942 000
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
3002-4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Prêts et investissements      
     Soutien aux étudiantes et étudiants     58 800 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     58 800 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     58 800 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
3002-3 Soutien à l'éducation postsecondaire      
  Paiements de transfert      
     Subventions d'immobilisations - collèges   101 535 200  
     Subventions d'immobilisations - universités   97 759 500  
     Programme d’infrastructure du savoir – contribution fédérale   600 699 200  
     Programme d’infrastructure du savoir – contribution provinciale   496 594 200  
     Programme d'aide pour les infrastructures stratégiques   34 101 200 1 330 689 300
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 330 690 300
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     1 330 691 300
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
3002-6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Logiciels d'application de gestion     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     1 000