: PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 2301

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PROGRAMME - OMBUDSMAN ONTARIO - CRÉDIT 2301

L'ombudsman est un officier de l'Assemblée législative dont le mandat est défini dans la Loi sur l'ombudsman.

L'ombudsman enquête sur les plaintes concernant l'administration des institutions gouvernementales de l'Ontario. Il peut enquêter sur les plaintes présentées par des particuliers, sur les problèmes soulevés par des députés provinciaux, de sa propre initiative ainsi que sur les plaintes déposées par des particuliers à propos de réunions municipales à huis clos, lorsque aucun enquêteur municipal n'a été désigné. Les services de l'ombudsman sont gratuits. Une ligne sans frais permet d'appeler son bureau, et on peut se renseigner sur son rôle et ses fonctions sur Internet et par ses publications.

L'ombudsman présente ses rapports à l'Assemblée législative.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Ombudsman 10 472 000 10 285 600 186 400 10 030 200
  Total, y compris mandats spéciaux 10 472 000 10 285 600 186 400 10 030 200
Moins : Mandats spéciaux - 514 300 (514 300) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 10 472 000 9 771 300 700 700 10 030 200
Mandats spéciaux - 514 300 (514 300) -
  Total - Charges de fonctionnement 10 472 000 10 285 600 186 400 10 030 200

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2301-1 Ombudsman      
  Traitements et salaires     6 712 900
  Avantages sociaux     1 544 000
  Transports et communications     593 000
  Services     1 373 200
  Fournitures et matériel     248 900
  Total à voter - Charges de fonctionnement     10 472 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme - Ombudsman Ontario     10 472 000