: PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Retour au Bureau du directeur général des élections sommaire

PROGRAMME DU BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 400 associations de circonscription et 13 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Administration des élections 7 592 000 7 592 000 - 6 162 452
2 Administration du financement des élections 3 603 100 3 759 100 (156 000) 5 528 698
  Total, y compris mandats spéciaux 11 195 100 11 351 100 (156 000) 11 691 150
Moins : Mandats spéciaux - 2 146 400 (2 146 400) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 11 195 100 9 204 700 1 990 400 11 691 150
Mandats spéciaux - 2 146 400 (2 146 400) -
Crédits législatifs Loi électorale - - - 6 246 911
  Total - Crédits législatifs - - - 6 246 911
  Total - Charges de fonctionnement 11 195 100 11 351 100 (156 000) 17 938 061

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
501-1 Administration des élections      
  Traitements et salaires     6 172 300
  Avantages sociaux     1 419 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     7 592 000
501-2 Administration du financement des élections      
  Traitements et salaires     977 700
  Avantages sociaux     224 900
  Transports et communications     41 600
  Services     1 251 500
  Fournitures et matériel     78 600
  Autres opérations      
     Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections     1 029 800
  Total partiel     3 604 100
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 603 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections     11 195 100