: PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

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PROGRAMME DES COMMISSAIRES - CRÉDIT 202

Ce programme comprend le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition) ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2010-2011

Prévisions
2009-2010

Différence
entre
2010-2011
et
2009-2010

Dépenses réelles
2008-2009

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commissaire à l'environnement 3 933 600 3 170 300 763 300 2 811 856
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 14 035 500 13 881 500 154 000 13 042 689
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 2 086 100 1 794 800 291 300 1 106 257
4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 7 445 300 6 055 200 1 390 100 3 035 816
  Total, y compris mandats spéciaux 27 500 500 24 901 800 2 598 700 19 996 618
Moins : Mandats spéciaux - 2 458 400 (2 458 400) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 27 500 500 22 443 400 5 057 100 19 996 618
Mandats spéciaux - 2 458 400 (2 458 400) -
  Total - Charges de fonctionnement 27 500 500 24 901 800 2 598 700 19 996 618

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
202-1 Commissaire à l'environnement      
  Traitements et salaires     2 006 100
  Avantages sociaux     461 400
  Transports et communications     81 900
  Services     1 315 500
  Fournitures et matériel     68 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 933 600
202-2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée      
  Traitements et salaires     9 461 000
  Avantages sociaux     2 176 200
  Transports et communications     313 500
  Services     1 890 800
  Fournitures et matériel     194 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     14 035 500
202-3 Bureau du commissaire à l'intégrité      
  Traitements et salaires     963 300
  Avantages sociaux     221 500
  Transports et communications     83 000
  Services     732 800
  Fournitures et matériel     85 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 086 100
202-4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes      
  Traitements et salaires     3 133 600
  Avantages sociaux     1 024 600
  Transports et communications     849 000
  Services     2 307 500
  Fournitures et matériel     130 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     7 445 300
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires     27 500 500