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Le programme d’atténuation du prix de l’électricité aide les consommateurs à faire la transition vers un système d’électricité fiable et plus propre et complète les prestations existantes liées à l’impôt qui favorisent l’atténuation. La Prestation ontarienne pour l’énergie propre est une mesure visant à fournir, à compter du 1er janvier 2011, une aide directe aux consommateurs d’électricité admissibles, en leur accordant une prestation égale à 10 p. 100 du coût total d’électricité (taxes comprises) indiqué sur leurs factures d’électricité. Les consommateurs admissibles sont des utilisateurs résidentiels, des exploitations agricoles, des petites entreprises et d’autres usagers de petite taille qui utilisent moins de 250 000 kWh par an.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Prestation ontarienne pour l'énergie propre 1 137 774 000 1 000 1 137 773 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 137 774 000 1 000 1 137 773 000 -
  Total - Charges de fonctionnement 1 137 774 000 1 000 1 137 773 000 -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2905-1 Prestation ontarienne pour l'énergie propre      
  Services     2 774 000
  Paiements de transfert      
     Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre     1 135 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 137 774 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l’électricité     1 137 774 000