Retour au Ministère des Affaires municipales et du Logement sommaire

Ce programme met en œuvre des politiques et des programmes provinciaux qui renforcent l'efficacité et la souplesse des administrations locales. Par des activités de surveillance, de conseil et de formation, il renforce la capacité des municipalités à mettre en œuvre les programmes et les services provinciaux et à s'acquitter des obligations prévues par la législation. Il dirige des équipes interministérielles qui aident les municipalités et les régions à faire face aux défis économiques. Il est également à la tête d'un système à guichet unique pour l'aménagement du territoire, aide les municipalités à se conformer aux politiques et lois provinciales en matière d'aménagement, et facilite l'engagement municipal auprès des collectivités autochtones. Ce programme administre les programmes d'aide en cas de catastrophe, et maintient et gère le système ontarien de réglementation du bâtiment. Par l'élaboration de politiques et de programmes, il soutient également des initiatives gouvernementales de premier plan comme la conservation de l'eau et de l'énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection des sources d'eau, l'aménagement des fiches industrielles et l'accès facile.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
4 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 22 339 200 22 224 400 114 800 29 634 733
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 22 339 200 22 224 400 114 800 29 634 733
  Total - Charges de fonctionnement 22 339 200 22 224 400 114 800 29 634 733
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 2 002 000 2 000 2 000 000 -
8 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment - autres charges liées aux immobilisations 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 2 003 000 3 000 2 000 000 -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 004 000 4 000 2 000 000 -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
7 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 1 000 - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1902-4 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment      
  Traitements et salaires     12 977 900
  Avantages sociaux     1 631 000
  Transports et communications     809 000
  Services     4 583 200
  Fournitures et matériel     318 900
  Paiements de transfert      
     Secours aux victimes de catastrophes   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000  
     Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   58 280 000  
     Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   9 181 000  
     Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee   1 146 200  
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   521 000  
     Aide aux conseils d’aménagement   350 000 69 480 200
  Total partiel     89 800 200
  Moins : Recouvrements     67 461 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     22 339 200
  Total (Charges de fonctionnement) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment     22 339 200
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1902-3 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment      
  Paiements de transfert      
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   2 001 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000 2 002 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     2 002 000
1902-8 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment - autres charges liées aux immobilisations      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment     2 004 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1902-7 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment     1 000