Retour au Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts sommaire

Ce programme aide à bâtir un secteur minier dynamique et durable contribuant à la prospérité de tout l'Ontario. Les relevés cartographiques géologiques provinciaux, l'accès en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur sept, aux données géoscientifiques, les services de marketing international et les conseils spécialisés en matière de géologie offerts par le personnel des bureaux locaux répartis dans la province donnent un avantage concurrentiel à l'Ontario, en permettant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province et en encourageant les investissements, l'exploration et l'exploitation des ressources minières en Ontario. Les connaissances du programme sur les richesses géologiques et minérales, énergétiques et en eaux souterraines de l'Ontario aident à soutenir les initiatives d'aménagement du territoire dans le Grand Nord et ailleurs, d'autres priorités gouvernementales comme les efforts de protection de l'eau de source et la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel et énergétique.

Le programme administre aussi la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il offre au public un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, gère équitablement et efficacement les terrains miniers de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux ainsi que la réhabilitation des terrains miniers par l'actualisation de la Loi sur les mines et des règlements et politiques s'y rattachant.

Ce programme administre la réglementation ontarienne relative aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour l'exploitation de possibilités à valeur ajoutée tout au long du pipeline du diamant.

Le secteur de programme a la responsabilité d'établir de nouveaux processus axés sur la collaboration pour la consultation et l'engagement des Autochtones relativement à l'exploitation des minéraux, et il s'attache à travailler avec les collectivités pour tisser des liens et favoriser le développement économique et l'exploitation des minéraux.

Ce programme soutient l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes consacrés à tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans la zone connue sous le nom de Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées, en particulier les Autochtones, les Nord-Ontariens et la communauté minière, afin d'encourager un développement durable et responsable.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Compétitivité du secteur des minéraux 48 518 700 48 634 400 (115 700) 34 807 711
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 48 518 700 48 634 400 (115 700) 34 807 711
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 401 000 1 000 400 000 389 533
  Total - Crédits législatifs 401 000 1 000 400 000 389 533
  Total - Charges de fonctionnement 48 919 700 48 635 400 284 300 35 197 244
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Compétitivité du secteur des minéraux 5 001 000 6 001 000 (1 000 000) 5 919 793
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 5 001 000 6 001 000 (1 000 000) 5 919 793
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 84 000 50 600 33 400 -
  Total - Crédits législatifs 84 000 50 600 33 400 -
  Total - Charges d’immobilisations 5 085 000 6 051 600 (966 600) 5 919 793
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
4 Mines et minéraux - immobilisations 224 000 28 000 196 000 341 570
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 224 000 28 000 196 000 341 570
  Total - Actif d’immobilisations 224 000 28 000 196 000 341 570

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2203-1 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Traitements et salaires     19 756 200
  Avantages sociaux     2 790 500
  Transports et communications     2 272 500
  Services     20 568 300
  Fournitures et matériel     2 546 200
  Paiements de transfert      
     Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario   500 000  
     Rapports sur les activités minières en Ontario   85 000 585 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     48 518 700
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     401 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     48 919 700
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2203-3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2203-2 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Transports et communications     50 000
  Services     3 875 000
  Fournitures et matériel     1 075 000
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     5 001 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     84 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     5 085 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
2203-4 Mines et minéraux - immobilisations      
  Parc automobile et flotte de bateaux     224 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     224 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     224 000