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Le Bureau de la fiscalité, des organismes et des régimes de retraite a notamment pour fonctions la fiscalité et ses aspects intergouvernementaux, la législation et l'élaboration de politiques aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu ainsi que les recherches et analyses quantitatives. Le Bureau est chargé de suivre les nouvelles tendances et l'évolution et d'établir les répercussions économiques et budgétaires des politiques relatives à la fiscalité, aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et de conseiller et d'aider le ministre et le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer des documents de premier plan de nature économique, quantitative, budgétaire et stratégique. Le Bureau est également responsable de faciliter la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l'Ontario, de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et de la Commission des courses de l'Ontario ainsi que la reddition des comptes qui s'y rattache, et de gérer le Programme de consignation de l'Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Bureau de la fiscalité, des organismes et des régimes de retraite 20 818 400 20 871 600 (53 200) 14 355 368
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 20 818 400 20 871 600 (53 200) 14 355 368
  Total - Charges de fonctionnement 20 818 400 20 871 600 (53 200) 14 355 368

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1202-1 Bureau de la fiscalité, des organismes et des régimes de retraite      
  Traitements et salaires     13 984 500
  Avantages sociaux     1 795 000
  Transports et communications     445 100
  Services     4 320 300
  Fournitures et matériel     485 900
  Total partiel     21 030 800
  Moins : Recouvrements     212 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     20 818 400
  Sous-postes :      
  Politiques fiscales      
  Traitements et salaires   6 963 200  
  Avantages sociaux   915 800  
  Transports et communications   349 600  
  Services   1 031 900  
  Fournitures et matériel   351 000 9 611 500
  Régimes de retraite, sécurité du revenu et recherche      
  Traitements et salaires   5 071 300  
  Avantages sociaux   635 000  
  Transports et communications   33 300  
  Services   2 814 900  
  Fournitures et matériel   37 900 8 592 400
  Surveillance des organismes générateurs de revenus      
  Traitements et salaires   1 950 000  
  Avantages sociaux   244 200  
  Transports et communications   62 200  
  Services   473 500  
  Fournitures et matériel   97 000  
  Total partiel   2 826 900  
  Moins : Recouvrements   212 400 2 614 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     20 818 400
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de politiques relatives à la fiscalité, aux organismes et aux régimes de retraite     20 818 400