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Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils sur l'élaboration d'initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques de la province; il élabore le cadre législatif et stratégique régissant l'industrie des services financiers de l'Ontario; il conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l'Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore le plan budgétaire de la province, surveille son application et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans la fonction publique de l'Ontario. Le programme fournit des conseils sur la politique d'évaluation et d'impôt foncier, les subventions aux municipalités et les taux de taxes scolaires, et surveille les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités, y compris le versement de paiements de transfert aux municipalités. Il reflète par ailleurs le transfert des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario.

Le Bureau du budget et du Conseil du Trésor aide le ministre et le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer le plan budgétaire et le compte rendu des résultats de la province par la publication du Budget de l'Ontario, des rapports trimestriels des finances de l'Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario et des Comptes publics. De plus, le programme aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en offrant des conseils concernant les plans pluriannuels axés sur les résultats que publient chaque année les ministères, ainsi que la gestion par ces derniers des dépenses pour l'exercice en cours, et ce, afin de garantir l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de contrôle financier et de politiques de gestion financière et de comptabilité, prépare le Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario, apporte son soutien au ministre des Finances et au gouvernement dans la formulation des stratégies de l'Ontario concernant les accords fiscaux entre la province et le gouvernement fédéral, et facilite l'application des pratiques de pointe en matière de chaîne d'approvisionnement intégrée et d'administration d'arrière-guichet dans le secteur parapublic de l'Ontario.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Politiques économiques 10 727 700 20 319 300 (9 591 600) 11 134 268
5 Relations provinciales-municipales en matière de finances 27 871 300 27 871 300 - 19 742 587
6 Programmes de soutien aux municipalités 778 439 100 827 939 100 (49 500 000) 933 246 300
8 Bureau du budget et du Conseil du Trésor 86 444 400 130 696 800 (44 252 400) 71 827 286
9 Vérification interne Ontario 5 659 400 5 659 400 - 4 960 863
10 Fonds de prévoyance 600 000 000 1 840 400 000 (1 240 400 000) -
12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 611 000 000 324 000 000 287 000 000 644 000 000
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2 120 141 900 3 176 885 900 (1 056 744 000) 1 684 911 304
Crédits législatifs Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges de fonctionnement 2 120 142 900 3 176 886 900 (1 056 744 000) 1 684 911 304
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
11 Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic 1 000 1 000 - -
- Soutien au secteur automobile - - - 4 493 363 299
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - 4 493 363 299
Crédits législatifs Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 2 000 2 000 - 4 493 363 299
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
14 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
13 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 1 000 - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1203-1 Politiques économiques      
  Traitements et salaires     7 614 300
  Avantages sociaux     842 700
  Transports et communications     183 600
  Services     1 140 600
  Fournitures et matériel     99 800
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques     966 800
  Total partiel     10 847 800
  Moins : Recouvrements     120 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     10 727 700
1203-5 Relations provinciales-municipales en matière de finances      
  Traitements et salaires     5 333 200
  Avantages sociaux     559 100
  Transports et communications     223 000
  Services     21 641 000
  Fournitures et matériel     115 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     27 871 300
1203-6 Programmes de soutien aux municipalités      
  Paiements de transfert      
     Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario   623 716 700  
     Paiements spéciaux aux municipalités   19 322 400  
     Soutien complémentaire - élimination du fonds commun des municipalités de la RGT   135 400 000 778 439 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     778 439 100
1203-8 Bureau du budget et du Conseil du Trésor      
  Traitements et salaires     21 381 400
  Avantages sociaux     2 782 900
  Transports et communications     1 358 100
  Services     31 153 000
  Fournitures et matériel     1 069 000
  Paiements de transfert      
     Projets liés à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et à l’innovation dans le secteur parapublic     28 700 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     86 444 400
  Sous-postes :      
  Bureau du budget et du Conseil du Trésor      
  Traitements et salaires   10 468 800  
  Avantages sociaux   1 312 500  
  Transports et communications   283 100  
  Services   3 145 600  
  Fournitures et matériel   254 000 15 464 000
  Bureau du contrôleur provincial      
  Traitements et salaires   6 772 600  
  Avantages sociaux   880 400  
  Transports et communications   525 000  
  Services   24 837 400  
  Fournitures et matériel   265 000 33 280 400
  Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic      
  Traitements et salaires   4 140 000  
  Avantages sociaux   590 000  
  Transports et communications   550 000  
  Services   3 170 000  
  Fournitures et matériel   550 000  
  Paiements de transfert      
     Projets liés à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et à l’innovation dans le secteur parapublic   28 700 000 37 700 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     86 444 400
1203-9 Vérification interne Ontario      
  Traitements et salaires     21 616 200
  Avantages sociaux     2 438 400
  Transports et communications     662 300
  Services     3 580 400
  Fournitures et matériel     341 100
  Total partiel     28 638 400
  Moins : Recouvrements     22 979 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     5 659 400
1203-10 Fonds de prévoyance      
  Autres opérations     600 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     600 000 000
1203-12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Revenu réservé du secteur de l'électricité     611 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     611 000 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     2 120 142 900
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
  Crédits législatifs      
  Avances et montants récupérables      
Crédits législatifs    Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière     1 000
1203-11 Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     2 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1203-14 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     2 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1203-13 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     1 000