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Le programme Investir dans l'Ontario a la responsabilité de l'allocation (totale ou partielle) de l'excédent consolidé correspondant à un exercice (réduit par toute affectation à la réduction du déficit accumulé pouvant être prescrite par la réglementation) aux bénéficiaires admissibles pour les besoins et de la manière énoncés dans la réglementation. Les bénéficiaires admissibles doivent également être prescrits par la réglementation et être des entités, autres que des particuliers, dont les activités n'ont pas pour objet le gain ou le profit.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
1 Investir dans l'Ontario 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1208-1 Investir dans l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme Investir dans l'Ontario     1 000