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Le mandat du Bureau de l'équité salariale (BES) consiste à administrer et à appliquer la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario, dont l'objet est d'éliminer la discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail essentiellement accompli par les femmes. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau sensibilise et conseille les employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé pour les aider à mettre en place et à maintenir un système d'équité salariale sur leurs lieux de travail. Par ailleurs, le Bureau enquête sur les plaintes, surveille l'observation de la loi sur les lieux de travail, cherche à régler les différends liés à l'équité salariale opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l'équité salariale.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Bureau de l'équité salariale 3 550 500 3 568 000 (17 500) 3 120 413
2 Tribunal de l'équité salariale 775 600 779 100 (3 500) 565 014
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 326 100 4 347 100 (21 000) 3 685 427
  Total - Charges de fonctionnement 4 326 100 4 347 100 (21 000) 3 685 427

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1602-1 Bureau de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     2 684 600
  Avantages sociaux     306 300
  Transports et communications     132 400
  Services     397 200
  Fournitures et matériel     30 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 550 500
1602-2 Tribunal de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     592 900
  Avantages sociaux     75 400
  Transports et communications     21 300
  Services     80 800
  Fournitures et matériel     5 200
  Total à voter - Charges de fonctionnement     775 600
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Commission de l'équité salariale     4 326 100