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Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire ou d'éliminer les blessures ou maladies liées au lieu de travail.

Le programme veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau des conseillers des travailleurs offre des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux survivants, et il les représente devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre des services de consultation et d'éducation à tous les employeurs ontariens ainsi que des services de représentation, principalement aux petites entreprises ayant moins de 100 employés, concernant des affaires liées à la sécurité professionnelle et à l'assurance devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Santé et sécurité au travail 86 350 600 87 879 800 (1 529 200) 84 383 660
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail 1 000 1 000 - -
3 Bureau des conseillers des travailleurs 1 000 1 000 - -
4 Bureau des conseillers des employeurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 86 353 600 87 882 800 (1 529 200) 84 383 660
  Total - Charges de fonctionnement 86 353 600 87 882 800 (1 529 200) 84 383 660
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
6 Santé et sécurité au travail 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 447 500 208 600 238 900 7 360
  Total - Crédits législatifs 447 500 208 600 238 900 7 360
  Total - Charges d’immobilisations 448 500 209 600 238 900 7 360
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
5 Santé et sécurité au travail 4 611 400 2 686 500 1 924 900 136 652
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 4 611 400 2 686 500 1 924 900 136 652
  Total - Actif d’immobilisations 4 611 400 2 686 500 1 924 900 136 652

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1604-1 Santé et sécurité au travail      
  Traitements et salaires     58 670 200
  Avantages sociaux     7 509 700
  Transports et communications     4 737 100
  Services     12 539 500
  Fournitures et matériel     2 603 100
  Paiements de transfert      
     Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada   40 000  
     Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité   251 000 291 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     86 350 600
1604-2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail      
  Traitements et salaires     506 200
  Avantages sociaux     75 900
  Transports et communications     8 200
  Services     5 600
  Fournitures et matériel     10 400
  Total partiel     606 300
  Moins : Recouvrements     605 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-3 Bureau des conseillers des travailleurs      
  Traitements et salaires     7 564 200
  Avantages sociaux     1 522 700
  Transports et communications     392 400
  Services     1 472 300
  Fournitures et matériel     132 300
  Total partiel     11 083 900
  Moins : Recouvrements     11 082 900
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-4 Bureau des conseillers des employeurs      
  Traitements et salaires     2 510 700
  Avantages sociaux     577 500
  Transports et communications     150 000
  Services     393 600
  Fournitures et matériel     88 900
  Total partiel     3 720 700
  Moins : Recouvrements     3 719 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail     86 353 600
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1604-6 Santé et sécurité au travail      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière      
  Autres opérations     459 500
  Moins : Recouvrements     12 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail     448 500
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1604-5 Santé et sécurité au travail      
  Parc automobile et flotte de bateaux     4 611 400
  Total à voter - Actif d’immobilisations     4 611 400
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail     4 611 400