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Le Programme de la sécurité des usagers de la route élabore et met en œuvre des stratégies destinées à améliorer la sécurité routière et la circulation grâce au comportement des conducteurs et à la sécurité des véhicules.

L'Ontario est un chef de file comme l'un des territoires de compétence les plus sûrs d'Amérique du Nord. Les programmes de sécurité routière du ministère des Transports collaborent activement à des projets (qu'ils dirigent dans certains cas) avec d'autres administrations au Canada et aux États-Unis pour élaborer et promouvoir des pratiques exemplaires et des initiatives de sécurité routière. Le programme travaille avec de nombreux partenaires (police, groupes communautaires, organisations de prévention des accidents, secteur privé, etc.) pour réduire le nombre d'accidents mortels et de blessures sur les routes de l'Ontario.

Les principales responsabilités du programme sont les suivantes : établir les normes de sécurité et élaborer les politiques, programmes, lois et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs et les véhicules; inspecter, surveiller et faire appliquer ces normes; gérer et exécuter les programmes de sécurité applicables aux véhicules commerciaux, favoriser la sensibilisation du public en matière de sécurité routière. Le programme soutient aussi l'exécution de programmes d'autres ministères.

Le programme établit des politiques et des normes et encadre la prestation des services de délivrance des permis de conduire, d'immatriculation des véhicules et autres fournis par notre administration et nos partenaires du secteur privé.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Sécurité des usagers de la route 95 658 700 105 540 200 (9 881 500) 101 929 294
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 95 658 700 105 540 200 (9 881 500) 101 929 294
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Crédits législatifs 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Charges de fonctionnement 95 958 700 105 840 200 (9 881 500) 102 229 294
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
2 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
4 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
3 Sécurité des usagers de la route 5 449 500 5 038 800 410 700 -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 5 449 500 5 038 800 410 700 -
  Total - Actif d’immobilisations 5 449 500 5 038 800 410 700 -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2703-1 Sécurité des usagers de la route      
  Traitements et salaires     63 061 200
  Avantages sociaux     9 788 700
  Transports et communications     6 671 300
  Services     34 323 000
  Fournitures et matériel     3 184 900
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la sécurité publique     200 000
  Total partiel     117 229 100
  Moins : Recouvrements     21 570 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     95 658 700
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     300 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     95 958 700
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2703-2 Sécurité des usagers de la route      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2703-4 Sécurité des usagers de la route      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
2703-3 Sécurité des usagers de la route      
  Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires     8 430 300
  Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux     1 095 900
  Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations     33 892 000
  Total partiel     43 418 200
  Moins : Recouvrements     37 968 700
  Total à voter - Actif d’immobilisations     5 449 500
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route     5 449 500