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Ce programme donne des conseils au gouvernement, aux ministères et aux organismes gouvernementaux sur les questions en rapport avec les affaires francophones et la prestation des services en français. Il élabore les politiques et les programmes liés aux services en français du gouvernement. Il suit et encadre l'observation de la Loi sur les services en français dans les ministères et formule des recommandations sur l'ajout de nouvelles régions désignées à l'annexe et la désignation d'organismes de paiements de transfert en vertu de la Loi. Il évalue aussi la qualité, le volume et la pertinence des services fournis par les ministères à la population francophone, et fournit des renseignements, des conseils d'experts et de l'aide à la communauté francophone. Il se charge également du transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et aux organismes pour les projets financés en vertu de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Coordination des affaires francophones 4 560 400 4 335 300 225 100 4 053 896
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 560 400 4 335 300 225 100 4 053 896
  Total - Charges de fonctionnement 4 560 400 4 335 300 225 100 4 053 896

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1301-1 Coordination des affaires francophones      
  Traitements et salaires     1 931 300
  Avantages sociaux     227 800
  Transports et communications     118 500
  Services     2 079 800
  Fournitures et matériel     79 000
  Paiements de transfert      
     Programme des services en français     124 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     4 560 400
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des affaires francophones     4 560 400