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Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible.

Le ministère du Revenu de l'Ontario administre des lois fiscales et des programmes d'incitatifs et d'avantages fiscaux de la province. Les revenus perçus au moyen des programmes fiscaux et non fiscaux constituent le fondement budgétaire sur lequel reposent les programmes gouvernementaux, tandis que plusieurs programmes de crédits et d'avantages fiscaux aident à soutenir un climat viable sur le plan socio-économique et en matière d’investissements. La province encourage l'observation de la loi en offrant des services d'information au contribuable et en procédant à l'examen indépendant des contestations, tout en décourageant la fraude, l'évasion fiscale et la participation à l'économie souterraine par des activités de recouvrement, des vérifications, des inspections et des enquêtes. Le caractère équitable des programmes d'incitatifs et d'avantages fiscaux est protégé par des examens de validation et des vérifications. Le ministère est également responsable de la suppression progressive du programme de taxe de vente au détail.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
3201   Revenus fiscaux 2 289 985 400 4 064 312 600 (1 774 327 200) 687 406 339
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2 289 985 400 4 064 312 600 (1 774 327 200) 687 406 339
Crédits législatifs 41 964 014 136 830 187 (94 866 173) 440 857 692
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 2 331 949 414 4 201 142 787 (1 869 193 373) 1 128 264 031
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3201   Revenus fiscaux 3 801 000 3 225 000 576 000 3 870 030
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 3 801 000 3 225 000 576 000 3 870 030
Crédits législatifs 30 500 000 31 000 000 (500 000) 29 497 198
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 34 301 000 34 225 000 76 000 33 367 228
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3201   Revenus fiscaux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
Crédits législatifs 3 036 700 2 628 600 408 100 -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 3 037 700 2 629 600 408 100 -
           
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
3201   Revenus fiscaux 2 318 800 9 075 000 (6 756 200) 21 715 748
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 2 318 800 9 075 000 (6 756 200) 21 715 748
  Total du ministère - Actif d’immobilisations 2 318 800 9 075 000 (6 756 200) 21 715 748
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 2 334 987 114 4 203 772 387 (1 868 785 273) 1 128 264 031

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT