Retour au Ministère de la Formation et des Collèges et Universités sommaire

La Division de l'éducation postsecondaire collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario. Elle établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.

Les éléments clés du programme consistent, entre autres, à gérer le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, à administrer les paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations et l'aide financière aux étudiantes et étudiants, à gérer les relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires, à gérer les mécanismes de responsabilisation, en particulier la gouvernance et la législation applicable, à réglementer les collèges publics d'arts appliqués et de technologie et les écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables, et à administrer le cadre de financement des collèges et universités.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 5 699 387 700 5 575 792 000 123 595 700 5 247 008 199
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 5 699 387 700 5 575 792 000 123 595 700 5 247 008 199
Crédits législatifs Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière 26 540 000 27 150 000 (610 000) 37 075 936
  Total - Crédits législatifs 26 540 000 27 150 000 (610 000) 37 075 936
  Total - Charges de fonctionnement 5 725 927 700 5 602 942 000 122 985 700 5 284 084 135
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 56 300 000 58 800 000 (2 500 000) 59 499 108
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 56 300 000 58 800 000 (2 500 000) 59 499 108
  Total - Actif de fonctionnement 56 300 000 58 800 000 (2 500 000) 59 499 108
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Soutien à l'éducation postsecondaire 266 292 700 1 330 690 300 (1 064 397 600) 582 550 373
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 266 292 700 1 330 690 300 (1 064 397 600) 582 550 373
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 266 293 700 1 330 691 300 (1 064 397 600) 582 550 373
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 1 000 - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
3002-1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Traitements et salaires     15 918 600
  Avantages sociaux     2 367 300
  Transports et communications     1 578 800
  Services     14 427 700
  Fournitures et matériel     2 872 600
  Paiements de transfert      
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges   1 381 815 900  
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités   3 450 322 000  
     Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)   748 200  
     Projet de révision du périmètre comptable   1 100 000  
     Renouvellement de l'éducation postsecondaire   34 600 000  
     Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants   721 934 600  
     Bourses d'échange Ontario-Québec   89 000  
     Programmes de langue seconde   1 114 000  
     Fiducie d'aide aux étudiantes et étudiants de l'Ontario   33 000 000  
     Subvention au titre des manuels scolaires et de la technologie   37 500 000 5 662 223 700
  Total partiel     5 699 388 700
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     5 699 387 700
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière     26 540 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     5 725 927 700
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
3002-4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Prêts et investissements      
     Soutien aux étudiantes et étudiants     56 300 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     56 300 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     56 300 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
3002-3 Soutien à l'éducation postsecondaire      
  Paiements de transfert      
     Subventions d'immobilisations - collèges   16 700 000  
     Subventions d'immobilisations - universités   107 497 700  
     Programme d’infrastructure du savoir – contribution fédérale   78 048 200  
     Programme d’infrastructure du savoir – contribution provinciale   64 045 800 266 291 700
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     266 292 700
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     266 293 700
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
3002-6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations     4 904 000
  Moins : Recouvrements     4 903 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     1 000