Retour au Bureau du directeur général des élections sommaire

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 400 associations de circonscription et 13 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Administration des élections 7 797 800 7 592 000 205 800 7 088 263
2 Administration du financement des élections 3 423 100 3 603 100 (180 000) 2 234 529
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 11 220 900 11 195 100 25 800 9 322 792
Crédits législatifs Loi électorale - - - 9 743 660
  Total - Crédits législatifs - - - 9 743 660
  Total - Charges de fonctionnement 11 220 900 11 195 100 25 800 19 066 452



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
501-1 Administration des élections      
  Traitements et salaires     6 339 600
  Avantages sociaux     1 458 200
  Total à voter - Charges de fonctionnement     7 797 800
501-2 Administration du financement des élections      
  Traitements et salaires     903 100
  Avantages sociaux     207 700
  Transports et communications     84 800
  Services     1 342 800
  Fournitures et matériel     34 500
  Autres opérations      
     Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections     851 200
  Total partiel     3 424 100
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 423 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections     11 220 900