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Ce programme comprend le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition) ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2011-2012

Prévisions
2010-2011

Différence
entre
2011-2012
et
2010-2011

Dépenses réelles
2009-2010

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commissaire à l'environnement 3 697 700 3 933 600 (235 900) 3 144 439
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 14 948 200 14 035 500 912 700 13 550 322
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 2 256 000 2 086 100 169 900 1 206 382
4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 7 245 900 7 445 300 (199 400) 4 723 482
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 28 147 800 27 500 500 647 300 22 624 625
  Total - Charges de fonctionnement 28 147 800 27 500 500 647 300 22 624 625



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
202-1 Commissaire à l'environnement      
  Traitements et salaires     2 043 600
  Avantages sociaux     470 000
  Transports et communications     106 900
  Services     1 005 700
  Fournitures et matériel     71 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 697 700
202-2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée      
  Traitements et salaires     9 852 700
  Avantages sociaux     2 266 700
  Transports et communications     337 500
  Services     2 052 300
  Fournitures et matériel     439 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     14 948 200
202-3 Bureau du commissaire à l'intégrité      
  Traitements et salaires     1 019 300
  Avantages sociaux     234 400
  Transports et communications     83 000
  Services     783 800
  Fournitures et matériel     135 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 256 000
202-4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes      
  Traitements et salaires     3 359 500
  Avantages sociaux     895 000
  Transports et communications     698 800
  Services     2 187 000
  Fournitures et matériel     105 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     7 245 900
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires     28 147 800