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Le programme d’atténuation du prix de l’électricité aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d’électricité, facilite pour les consommateurs la transition vers un système d’électricité fiable et plus propre et complète les prestations existantes liées à l’impôt qui favorisent l’atténuation.

La Prestation ontarienne pour l’énergie propre est une mesure visant à fournir une aide directe aux consommateurs d’électricité admissibles, en leur accordant une prestation égale à 10 p. 100 du coût total d’électricité (taxes comprises) indiqué sur leurs factures d’électricité. Le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario aide les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen vivant dans le Nord de l'Ontario à payer leurs coûts d'énergie domiciliaire, qui sont souvent plus élevés dans le Nord en raison des hivers plus rigoureux.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Prestation ontarienne pour l'énergie propre 1 070 000 000 1 137 774 000 (67 774 000) 299 827 592
2 Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario 39 200 000 29 400 000 9 800 000 24 085 111
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 109 200 000 1 167 174 000 (57 974 000) 323 912 703
  Total - Charges de fonctionnement 1 109 200 000 1 167 174 000 (57 974 000) 323 912 703
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
- Crédit transitoire pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario - 500 000 (500 000) -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT - 500 000 (500 000) -
  Total - Actif de fonctionnement - 500 000 (500 000) -


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2905-1 Prestation ontarienne pour l'énergie propre      
  Paiements de transfert      
     Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l’énergie propre     1 070 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 070 000 000
2905-2 Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario     39 200 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     39 200 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l’électricité     1 109 200 000