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Le crédit d'impôt pour contributions politiques est un crédit remboursable pour les contributions versées à un parti de l’Ontario, à une association de circonscription ou à un candidat inscrit en vertu de la Loi sur le financement des campagnes électorales de l’Ontario.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Crédit d'impôt pour contributions politiques 6 783 000 11 870 300 (5 087 300) 8 478 754
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6 783 000 11 870 300 (5 087 300) 8 478 754
  Total - Charges de fonctionnement 6 783 000 11 870 300 (5 087 300) 8 478 754


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
307-1 Crédit d'impôt pour contributions politiques      
  Paiements de transfert      
     Crédit d'impôt pour contributions politiques*     6 783 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     6 783 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Crédit d'impôt pour contributions politiques     6 783 000

* Sous réserve de l’entrée en vigueur de l’annexe 66 du projet de loi intitulé Loi de 2012 sur une action énergique pour l'Ontario (mesures budgétaires).