Retour au Ministère des Affaires municipales et du Logement sommaire

Ce programme travaille avec les municipalités pour accroître la réceptivité à l’investissement, la capacité de gestion des biens, la stabilité financière à long terme des municipalités afin d’optimiser leur contribution au programme économique de la province. Il supervise la mise en œuvre de la Loi sur les municipalités, de la Loi sur l’aménagement du territoire, de la Loi sur les services de logement ainsi que de la législation, des politiques et des programmes s’y rattachant. Il surveille également la mise en œuvre du Code du bâtiment de l’Ontario. De plus, par l'élaboration de politiques et de programmes, il soutient des initiatives gouvernementales de premier plan comme la conservation de l'eau et de l'énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection des sources d'eau et l'accès facile dans le milieu bâti. Ce programme est un canal essentiel pour le partage du renseignement entre la province et les principaux intervenants, dont les municipalités, les communautés autochtones et le secteur du bâtiment, afin de soutenir la prise de décisions et l’élaboration de politiques. Il dirige également le système d’aménagement du territoire à guichet unique de la province et administre les programmes provinciaux d’aide en cas de catastrophe pour aider les municipalités et les particuliers à se rétablir rapidement après des tornades, des inondations et d’autres catastrophes naturelles.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
4 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 23 696 400 22 339 200 1 357 200 26 853 298
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 23 696 400 22 339 200 1 357 200 26 853 298
  Total - Charges de fonctionnement 23 696 400 22 339 200 1 357 200 26 853 298
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 3 002 000 2 002 000 1 000 000 21 122 000
8 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment - autres charges liées aux immobilisations 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 3 003 000 2 003 000 1 000 000 21 122 000
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 3 004 000 2 004 000 1 000 000 21 122 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
7 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 1 000 - -


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1902-4 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment      
  Traitements et salaires     14 161 500
  Avantages sociaux     1 631 400
  Transports et communications     809 000
  Services     4 756 400
  Fournitures et matériel     318 900
  Paiements de transfert      
     Secours aux victimes de catastrophes   1 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000  
     Paiements en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   71 957 000  
     Impôts sur les propriétés provinciales louées en vertu de la Loi sur les subventions tenant lieu d'impôt aux municipalités   9 181 000  
     Aide au Conseil de la zone de développement de Moosonee   1 146 200  
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   521 000  
     Aide aux conseils d’aménagement   350 000 83 157 200
  Total partiel     104 834 400
  Moins : Recouvrements     81 138 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     23 696 400
  Total (Charges de fonctionnement) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment     23 696 400
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1902-3 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment      
  Paiements de transfert      
     Aide spéciale aux municipalités et aux organisations municipales   3 001 000  
     Aide aux municipalités en cas de catastrophes   1 000 3 002 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     3 002 000
1902-8 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment - autres charges liées aux immobilisations      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment     3 004 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1902-7 Services aux municipalités et réglementation du bâtiment      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Services aux municipalités et réglementation du bâtiment     1 000