Retour au Ministère des Affaires municipales et du Logement sommaire

Ce programme a pour objectifs d'honorer les engagements du gouvernement en matière de logement abordable, de créer un cadre réglementaire qui protège les locataires et les locateurs et encourage un niveau d'entretien et d'investissement adéquat dans le secteur du logement locatif, et de soutenir les municipalités, les fournisseurs de logements et autres intervenants indépendants afin de les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement. Pour atteindre ces objectifs, le programme offre un éventail complet de services : élaboration de politiques, conception de programmes, conformité de la prestation, règlement des plaintes et financement de programmes à l'intention des promoteurs de logements sociaux et abordables.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
2 Logement social et logement du marché privé 593 635 000 605 917 100 (12 282 100) 618 698 325
3 Location à usage d'habitation 1 855 400 4 426 400 (2 571 000) 1 523 901
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 595 490 400 610 343 500 (14 853 100) 620 222 226
Crédits législatifs Créances irrécouvrables des collectivités rurales et autochtones, Loi sur l'administration financière - 75 000 (75 000) -
  Total - Crédits législatifs - 75 000 (75 000) -
  Total - Charges de fonctionnement 595 490 400 610 418 500 (14 928 100) 620 222 226
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
4 Logement abordable - immobilisations 170 081 000 115 669 600 54 411 400 715 588 717
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 170 081 000 115 669 600 54 411 400 715 588 717
  Total - Charges d’immobilisations 170 081 000 115 669 600 54 411 400 715 588 717


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1904-2 Logement social et logement du marché privé      
  Traitements et salaires     10 695 300
  Avantages sociaux     1 194 200
  Transports et communications     882 800
  Services     6 528 200
  Fournitures et matériel     196 700
  Paiements de transfert      
     Paiements aux gestionnaires des services, y compris pour les activités sans but lucratif offertes dans les territoires non érigés en municipalité   450 856 200  
     Paiements à la Société ontarienne d'hypothèques et de logement   93 358 000  
     Programme d'allocations de logement   6 630 000  
     Programme de logement en milieu rural et autochtone   8 183 300  
     Programme ontarien d'aide aux familles locataires   3 840 300  
     Banques d'aide au loyer   5 400 000  
     Programme à court terme d'aide au loyer   13 050 000 581 317 800
  Total partiel     600 815 000
  Moins : Recouvrements     7 180 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     593 635 000
1904-3 Location à usage d'habitation      
  Traitements et salaires     1 213 800
  Avantages sociaux     133 500
  Transports et communications     89 300
  Services     400 000
  Fournitures et matériel     18 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 855 400
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de logement abordable     595 490 400
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1904-4 Logement abordable - immobilisations      
  Paiements de transfert      
     Dépenses en immobilisations - Société ontarienne d'hypothèques et de logement   250 000  
     Réparations - Logement en milieux rural et autochtone - Propriétaires   1 000  
     Programme de logement abordable - contribution du gouvernement fédéral   80 100 000  
     Programme de logement abordable - contribution du gouvernement provincial   89 730 000 170 081 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     170 081 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de logement abordable     170 081 000