Retour au Ministère du Développement du Nord et des Mines sommaire

Ce programme aide à bâtir un secteur minier dynamique et durable contribuant à la prospérité de tout l'Ontario. Les relevés cartographiques géologiques provinciaux, l'accès en ligne aux données géoscientifiques, les services de marketing international et les conseils spécialisés en matière de géologie offerts par le personnel des bureaux locaux répartis dans la province donnent un avantage concurrentiel à l'Ontario, en permettant à l'industrie mondiale de l'exploration d'évaluer le potentiel minier de la province et en encourageant les investissements, l'exploration et l'exploitation des ressources minières en Ontario. Les connaissances du programme sur les richesses géologiques, minérales, énergétiques et en eaux souterraines de l'Ontario aident à soutenir les initiatives d'aménagement du territoire et d'autres priorités gouvernementales comme les efforts de protection de l'eau de source et la recherche de nouvelles possibilités de développement industriel et énergétique.

Le programme administre aussi la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. Pour y parvenir, il veille à un accès équitable par le public aux droits miniers de la Couronne, à une gestion équitable et efficace des terrains miniers de l'Ontario ainsi qu’au caractère sécuritaire et respectueux de l'environnement de l’exploitation des minéraux et de la réhabilitation des terrains miniers par l'actualisation de la Loi sur les mines et des règlements et politiques s'y rattachant.

Ce programme administre la réglementation ontarienne relative aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour l'exploitation de possibilités à valeur ajoutée dans toute l’industrie du diamant.

Le secteur de programme a la responsabilité d'établir de nouveaux processus axés sur la collaboration pour la consultation et l'engagement des Autochtones relativement à l'exploitation des minéraux, et de travailler avec les collectivités pour tisser des liens et favoriser de manière durable le développement socio-économique et l'exploitation des minéraux.

Ce programme soutient l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes consacrés à tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans la zone connue sous le nom de Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées, en consultant les Nord-Ontariens, les Autochtones et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Compétitivité du secteur des minéraux 54 569 700 60 134 300 (5 564 600) 49 664 778
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 54 569 700 60 134 300 (5 564 600) 49 664 778
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 401 000 401 000 - 1 313 874
  Total - Crédits législatifs 401 000 401 000 - 1 313 874
  Total - Charges de fonctionnement 54 970 700 60 535 300 (5 564 600) 50 978 652
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Compétitivité du secteur des minéraux 5 001 000 5 001 000 - 15 776 471
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 5 001 000 5 001 000 - 15 776 471
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 101 900 84 000 17 900 48 796
  Total - Crédits législatifs 101 900 84 000 17 900 48 796
  Total - Charges d’immobilisations 5 102 900 5 085 000 17 900 15 825 267
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
4 Mines et minéraux - immobilisations 126 000 224 000 (98 000) 23 901
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 126 000 224 000 (98 000) 23 901
  Total - Actif d’immobilisations 126 000 224 000 (98 000) 23 901


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2203-1 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Traitements et salaires     20 767 300
  Avantages sociaux     2 925 800
  Transports et communications     2 301 500
  Services     14 320 300
  Fournitures et matériel     2 577 200
  Paiements de transfert      
     Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario   100 000  
     Rapports sur les activités minières en Ontario   85 000  
     Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées*   11 492 600 11 677 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     54 569 700
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     401 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     54 970 700
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2203-3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2203-2 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Transports et communications     50 000
  Services     3 875 000
  Fournitures et matériel     1 075 000
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     5 001 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     101 900
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     5 102 900
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
2203-4 Mines et minéraux - immobilisations      
  Parc automobile et flotte de bateaux     126 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     126 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     126 000

* Sous réserve de l’entrée en vigueur de l’annexe 66 du projet de loi intitulé Loi de 2012 sur une action énergique pour l'Ontario (mesures budgétaires).