Retour au Ministère des Finances sommaire

Le Bureau de la fiscalité, des organismes et des régimes de retraite a notamment pour fonctions la fiscalité et ses aspects intergouvernementaux, la législation et l'élaboration de politiques aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu ainsi que les recherches et analyses quantitatives. Le Bureau est chargé de suivre les nouvelles tendances et l'évolution et d'établir les répercussions économiques et budgétaires des politiques relatives à la fiscalité, aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et de conseiller et d'aider le ministre et le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer des documents de premier plan de nature économique, quantitative, budgétaire et stratégique. Le Bureau est également responsable de faciliter la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l'Ontario, de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et de la Commission des courses de l'Ontario ainsi que la reddition des comptes qui s'y rattache, et de gérer le Programme de consignation de l'Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Bureau de la fiscalité, des organismes et des régimes de retraite 20 733 000 20 818 400 (85 400) 15 341 798
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 20 733 000 20 818 400 (85 400) 15 341 798
  Total - Charges de fonctionnement 20 733 000 20 818 400 (85 400) 15 341 798


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1202-1 Bureau de la fiscalité, des organismes et des régimes de retraite      
  Traitements et salaires     14 753 900
  Avantages sociaux     1 876 200
  Transports et communications     465 100
  Services     3 354 300
  Fournitures et matériel     495 900
  Total partiel     20 945 400
  Moins : Recouvrements     212 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     20 733 000
  Sous-postes :      
  Politiques fiscales      
  Traitements et salaires   7 808 200  
  Avantages sociaux   1 006 800  
  Transports et communications   369 600  
  Services   65 900  
  Fournitures et matériel   361 000 9 611 500
  Régimes de retraite, sécurité du revenu et recherche      
  Traitements et salaires   5 071 300  
  Avantages sociaux   635 000  
  Transports et communications   33 300  
  Services   2 814 900  
  Fournitures et matériel   37 900 8 592 400
  Surveillance des organismes générateurs de revenus      
  Traitements et salaires   1 874 400  
  Avantages sociaux   234 400  
  Transports et communications   62 200  
  Services   473 500  
  Fournitures et matériel   97 000  
  Total partiel   2 741 500  
  Moins : Recouvrements   212 400 2 529 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     20 733 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de politiques relatives à la fiscalité, aux organismes et aux régimes de retraite     20 733 000