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Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il prévoit et surveille la performance économique de l'Ontario et rend compte des résultats obtenus; il offre son expertise et ses conseils sur l'élaboration d'initiatives gouvernementales économiquement saines; il prépare les prévisions démographiques de la province; il élabore le cadre législatif et stratégique régissant l'industrie des services financiers de l'Ontario; il conçoit et met en œuvre le cadre de gestion budgétaire et financière de la fonction publique de l'Ontario; il aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques fédérales-provinciales en matière de finances; il élabore le plan budgétaire de la province, surveille son application et rend compte de ses résultats; il offre des conseils stratégiques et des services de vérification interne aux clients, responsables et décideurs sur les questions de comptabilité et de gestion budgétaire et financière; il encourage une plus grande responsabilité et intégrité budgétaire dans la fonction publique de l'Ontario. Le programme fournit des conseils sur la politique d'évaluation et d'impôt foncier, les subventions aux municipalités et les taux de taxes scolaires, et surveille les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités, y compris le versement de paiements de transfert aux municipalités. Il reflète par ailleurs le transfert des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario.

Ce programme aide le ministre et le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer le plan budgétaire et le compte rendu des résultats de la province par la publication du Budget de l'Ontario, des rapports trimestriels des finances de l'Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario et des Comptes publics, ainsi que par le processus annuel visant à obtenir de l’Assemblée législative l’autorisation d’engager les dépenses. De plus, le programme aide le Conseil du Trésor et le Conseil de gestion du gouvernement en offrant des conseils concernant les plans pluriannuels axés sur les résultats que publient chaque année les ministères, ainsi que la gestion par ces derniers des dépenses pour l'exercice en cours, et ce, afin de garantir l'utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement. Le programme fournit également à la fonction publique de l'Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de contrôle financier et de politiques de gestion financière et de comptabilité, prépare le Rapport préélectoral sur les finances de l'Ontario, apporte son soutien au ministre des Finances et au gouvernement dans la formulation des stratégies de l'Ontario concernant les accords fiscaux entre la province et le gouvernement fédéral, et facilite l'application des pratiques de pointe en matière de chaîne d'approvisionnement intégrée et d'administration d'arrière-guichet dans le secteur parapublic de l'Ontario.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Politiques économiques 10 714 700 10 727 700 (13 000) 21 069 398
5 Relations provinciales-municipales en matière de finances 27 870 300 27 871 300 (1 000) 17 319 504
6 Programmes de soutien aux municipalités 754 939 100 778 439 100 (23 500 000) 839 228 674
8 Bureau du budget et du Conseil du Trésor 89 311 300 89 444 400 (133 100) 49 177 166
9 Vérification interne Ontario 5 659 400 5 659 400 - 5 104 009
10 Fonds de prévoyance 400 000 000 600 000 000 (200 000 000) -
21 Fonds de transition 500 000 000 - 500 000 000 -
12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 135 000 000 611 000 000 (476 000 000) 771 000 000
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 923 494 800 2 123 141 900 (199 647 100) 1 702 898 751
Crédits législatifs Paiements en vertu de la Loi de 2006 sur le financement par surcroît d’impôts 1 000 - 1 000 -
Crédits législatifs Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 2 000 1 000 1 000 -
  Total - Charges de fonctionnement 1 923 496 800 2 123 142 900 (199 646 100) 1 702 898 751
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
11 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
Crédits législatifs Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - 380 445 362
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - 380 445 362
  Total - Actif de fonctionnement 2 000 2 000 - 380 445 362
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
14 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
13 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 1 000 - -


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1203-1 Politiques économiques      
  Traitements et salaires     7 614 300
  Avantages sociaux     842 700
  Transports et communications     183 600
  Services     1 427 600
  Fournitures et matériel     99 800
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la recherche dans le domaine des politiques en matière de services financiers et économiques     666 800
  Total partiel     10 834 800
  Moins : Recouvrements     120 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     10 714 700
1203-5 Relations provinciales-municipales en matière de finances      
  Traitements et salaires     5 333 200
  Avantages sociaux     559 100
  Transports et communications     223 000
  Services     21 640 000
  Fournitures et matériel     115 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     27 870 300
1203-6 Programmes de soutien aux municipalités      
  Paiements de transfert      
     Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario   592 241 700  
     Paiements spéciaux aux municipalités   19 322 400  
     Soutien complémentaire - élimination du fonds commun des municipalités de la RGT   143 375 000 754 939 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     754 939 100
  Crédits législatifs      
  Paiements de transfert      
Crédits législatifs    Paiements en vertu de la Loi de 2006 sur le financement par surcroît d’impôts     1 000
1203-8 Bureau du budget et du Conseil du Trésor      
  Traitements et salaires     22 038 800
  Avantages sociaux     2 842 600
  Transports et communications     1 854 200
  Services     32 778 200
  Fournitures et matériel     1 097 500
  Paiements de transfert      
     Projets liés à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et à l’innovation dans le secteur parapublic     28 700 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     89 311 300
  Sous-postes :      
  Bureau du budget et du Conseil du Trésor      
  Traitements et salaires   11 229 700  
  Avantages sociaux   1 391 300  
  Transports et communications   781 100  
  Services   4 777 900  
  Fournitures et matériel   284 000 18 464 000
  Bureau du contrôleur provincial      
  Traitements et salaires   6 669 100  
  Avantages sociaux   861 300  
  Transports et communications   523 100  
  Services   24 830 300  
  Fournitures et matériel   263 500 33 147 300
  Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic      
  Traitements et salaires   4 140 000  
  Avantages sociaux   590 000  
  Transports et communications   550 000  
  Services   3 170 000  
  Fournitures et matériel   550 000  
  Paiements de transfert      
     Projets liés à la gestion de la chaîne d’approvisionnement et à l’innovation dans le secteur parapublic   28 700 000 37 700 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     89 311 300
1203-9 Vérification interne Ontario      
  Traitements et salaires     22 116 200
  Avantages sociaux     2 498 400
  Transports et communications     512 300
  Services     3 580 400
  Fournitures et matériel     241 100
  Total partiel     28 948 400
  Moins : Recouvrements     23 289 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     5 659 400
1203-10 Fonds de prévoyance      
  Autres opérations     400 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     400 000 000
1203-21 Fonds de transition      
  Autres opérations     500 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     500 000 000
1203-12 Revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario      
  Paiements de transfert      
     Revenu réservé du secteur de l'électricité     135 000 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     135 000 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Garanties et indemnités, Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     1 923 496 800
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
1203-11 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières      
  Dépôts et charges payées d'avance      
     Secrétariat de la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur parapublic     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Crédits législatifs      
  Avances et montants récupérables      
Crédits législatifs    Taxe de vente harmonisée, Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     2 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1203-14 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     2 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1203-13 Programme des politiques économiques, budgétaires et financières      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme des politiques économiques, budgétaires et financières     1 000