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Ce crédit englobe les programmes provinciaux, les services de santé d'urgence et l'intendance.

Ce programme est responsable de la reddition des comptes à l'égard des paiements de transfert et de l'élaboration des politiques opérationnelles, y compris la planification et le financement d'un large éventail de programmes spécialisés. Parmi ces programmes de paiements de transfert, mentionnons Action Cancer Ontario, le Programme ontarien de dépistage du cancer du sein, les services communautaires et prioritaires, le fonctionnement des établissements connexes, les crédits d'impôt de l’Ontario pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être, les programmes de lutte contre le VIH/sida et l'hépatite C et les programmes de gestion des maladies chroniques. De plus, le programme verse la part de financement de l'Ontario à la Société canadienne du sang et soutient une stratégie de gestion de l'utilisation du sang pour l'Ontario.

Outre les activités liées aux paiements de transfert, les programmes provinciaux et l'intendance comprennent aussi les dépenses de fonctionnement directes correspondant à la gestion et à la prestation des paiements de transfert à l'intérieur du crédit ainsi qu'à l'administration de la supervision (l'intendance) des réseaux locaux d'intégration des services de santé.

Les services de santé d'urgence garantissent l'existence d'un système équilibré et intégré de services de santé d'urgence partout en Ontario. Le système se compose d'une série de programmes et services interreliés, y compris les services d'ambulance terrestre contractuels ou exploités au niveau municipal, l'organisme à but non lucratif d'ambulance aérienne appelé ORNGE, et les services de répartition d'ambulances.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Programmes provinciaux 4 028 770 900 3 115 111 400 913 659 500 1 928 412 675
2 Services de santé d'urgence 800 392 100 781 592 100 18 800 000 737 550 158
4 Intendance 80 318 500 80 772 600 (454 100) 69 185 756
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 909 481 500 3 977 476 100 932 005 400 2 735 148 589
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 301 000 301 000 - -
  Total - Crédits législatifs 301 000 301 000 - -
  Total - Charges de fonctionnement 4 909 782 500 3 977 777 100 932 005 400 2 735 148 589
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
5 Programmes provinciaux et intendance 6 247 400 6 247 400 - 5 762 739
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 6 247 400 6 247 400 - 5 762 739
  Total - Actif de fonctionnement 6 247 400 6 247 400 - 5 762 739
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
6 Programmes provinciaux et intendance 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 105 000 75 000 30 000 37 295
  Total - Crédits législatifs 105 000 75 000 30 000 37 295
  Total - Charges d’immobilisations 106 000 76 000 30 000 37 295
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
7 Programmes provinciaux et intendance 210 000 210 000 - 201 832
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 210 000 210 000 - 201 832
  Total - Actif d’immobilisations 210 000 210 000 - 201 832


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1412-1 Programmes provinciaux      
  Paiements de transfert      
     Fonctionnement des établissements connexes   41 854 800  
     Action Cancer Ontario   530 427 100  
     Société canadienne du sang   468 958 700  
     Gestion des maladies chroniques   100 764 100  
     Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C   54 802 200  
     Programme ontarien de dépistage du cancer du sein   73 542 400  
     Services communautaires et prioritaires   2 633 421 600  
     Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être*   125 000 000 4 028 770 900
  Total à voter - Charges de fonctionnement     4 028 770 900
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     301 000
1412-2 Services de santé d'urgence      
  Traitements et salaires     42 768 700
  Avantages sociaux     6 724 400
  Transports et communications     3 178 100
  Services     7 428 000
  Fournitures et matériel     4 766 100
  Paiements de transfert      
     Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes -Services d'ambulance municipaux   532 725 600  
     Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes - Autres services d'ambulance et services d'urgence connexes   64 417 300  
     Ambulances aériennes   138 383 900 735 526 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement     800 392 100
1412-4 Intendance      
  Traitements et salaires     57 015 800
  Avantages sociaux     7 750 000
  Transports et communications     2 900 300
  Services     11 057 800
  Fournitures et matériel     1 594 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     80 318 500
  Total (Charges de fonctionnement) - Programmes provinciaux et intendance     4 909 782 500
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
1412-5 Programmes provinciaux et intendance      
  Avances et montants récupérables      
     Gestion des maladies chroniques   1 000 000  
     Programmes de lutte contre le sida et l'hépatite C   375 000  
     Services communautaires et prioritaires   4 393 400  
     Paiements pour les services d'ambulance et services d'urgence connexes : autres services d'ambulance et services d'urgence connexes   479 000 6 247 400
  Total à voter - Actif de fonctionnement     6 247 400
  Total (Actif de fonctionnement) - Programmes provinciaux et intendance     6 247 400
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1412-6 Programmes provinciaux et intendance      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     105 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programmes provinciaux et intendance     106 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1412-7 Programmes provinciaux et intendance      
  Parc automobile et flotte de bateaux     210 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     210 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programmes provinciaux et intendance     210 000

* Sous réserve de l’entrée en vigueur du projet de loi intitulé Loi de 2012 sur le crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être.