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Le mandat du Bureau de l'équité salariale (BES) consiste à administrer et à appliquer la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario, dont l'objet est d'éliminer la discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail essentiellement accompli par les femmes. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau sensibilise et conseille les employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé pour les aider à mettre en place et à maintenir un système d'équité salariale sur leurs lieux de travail. Par ailleurs, le Bureau enquête sur les plaintes, surveille l'observation de la loi sur les lieux de travail, cherche à régler les différends liés à l'équité salariale opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l'équité salariale.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Bureau de l'équité salariale 3 438 200 3 550 500 (112 300) 3 000 884
2 Tribunal de l'équité salariale 778 800 775 600 3 200 581 739
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 217 000 4 326 100 (109 100) 3 582 623
  Total - Charges de fonctionnement 4 217 000 4 326 100 (109 100) 3 582 623


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1602-1 Bureau de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     2 559 000
  Avantages sociaux     291 900
  Transports et communications     127 400
  Services     419 900
  Fournitures et matériel     40 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 438 200
1602-2 Tribunal de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     592 900
  Avantages sociaux     75 400
  Transports et communications     21 300
  Services     84 000
  Fournitures et matériel     5 200
  Total à voter - Charges de fonctionnement     778 800
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Commission de l'équité salariale     4 217 000