Retour au Ministère du Travail sommaire

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail et de coordonner le système ontarien de prévention des blessures et maladies liées au lieu de travail afin de réduire ou d'éliminer ces blessures ou ces maladies.

Le programme veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau de la prévention coordonne le système ontarien de prévention des blessures et des maladies, y compris l’éducation et la promotion en matière de santé et de sécurité, en établissant et en mettant en œuvre une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail afin de garantir l’harmonisation des activités de santé et de sécurité parmi tous les partenaires du système, en désignant les associations en santé et sécurité, en finançant leur fonctionnement et leurs immobilisations et en assurant la surveillance de ces associations par des ententes de paiements de transfert, en établissant des normes applicables aux programmes et aux fournisseurs de formation et en approuvant ces derniers, en établissant les exigences pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité et en soutenant les décisions en matière de financement concernant les subventions pour la prévention et la recherche sur la prévention aux bénéficiaires qui remplissent des critères d’admissibilité précis.

Le Bureau des conseillers des travailleurs offre des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux survivants, et il les représente devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l'Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre des services de consultation et d'éducation à tous les employeurs ontariens ainsi que des services de représentation, principalement aux petites entreprises ayant moins de 100 employés, concernant des affaires liées à la sécurité professionnelle et à l'assurance devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l'Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Santé et sécurité au travail 89 575 300 86 350 600 3 224 700 85 166 402
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail 1 000 1 000 - 100
3 Bureau des conseillers des travailleurs 1 000 1 000 - 100
4 Bureau des conseillers des employeurs 1 000 1 000 - 100
7 Bureau de la prévention 108 200 600 - 108 200 600 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 197 778 900 86 353 600 111 425 300 85 166 702
  Total - Charges de fonctionnement 197 778 900 86 353 600 111 425 300 85 166 702
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
6 Santé et sécurité au travail 1 000 1 000 - -
8 Bureau de la prévention - Immobilisations 594 000 - 594 000 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 595 000 1 000 594 000 -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 447 500 (446 500) 34 752
  Total - Crédits législatifs 1 000 447 500 (446 500) 34 752
  Total - Charges d’immobilisations 596 000 448 500 147 500 34 752
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
5 Santé et sécurité au travail 1 000 4 611 400 (4 610 400) 2 217 178
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 4 611 400 (4 610 400) 2 217 178
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 4 611 400 (4 610 400) 2 217 178


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1604-1 Santé et sécurité au travail      
  Traitements et salaires     59 896 900
  Avantages sociaux     8 936 000
  Transports et communications     4 521 600
  Services     13 780 800
  Fournitures et matériel     2 399 000
  Paiements de transfert      
     Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada   40 000  
     Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité   1 000 41 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     89 575 300
1604-2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail      
  Traitements et salaires     506 200
  Avantages sociaux     75 900
  Transports et communications     8 200
  Services     5 600
  Fournitures et matériel     10 400
  Total partiel     606 300
  Moins : Recouvrements     605 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-3 Bureau des conseillers des travailleurs      
  Traitements et salaires     7 778 900
  Avantages sociaux     1 773 500
  Transports et communications     310 700
  Services     1 429 900
  Fournitures et matériel     108 600
  Total partiel     11 401 600
  Moins : Recouvrements     11 400 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-4 Bureau des conseillers des employeurs      
  Traitements et salaires     2 594 700
  Avantages sociaux     596 800
  Transports et communications     154 200
  Services     407 100
  Fournitures et matériel     92 300
  Total partiel     3 845 100
  Moins : Recouvrements     3 844 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-7 Bureau de la prévention      
  Traitements et salaires     6 892 000
  Avantages sociaux     896 000
  Transports et communications     394 600
  Services     3 811 400
  Fournitures et matériel     275 600
  Paiements de transfert      
     Associations en santé et sécurité   90 906 000  
     Recherche en matière de prévention   4 600 000  
     Subventions aux programmes de prévention   425 000 95 931 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     108 200 600
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail     197 778 900
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1604-6 Santé et sécurité au travail      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière      
  Autres opérations     1 000
1604-8 Bureau de la prévention - Immobilisations      
  Paiements de transfert      
     Associations en santé et sécurité - Immobilisations     594 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     594 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail     596 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
1604-5 Santé et sécurité au travail      
  Parc automobile et flotte de bateaux     1 000
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail     1 000