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Six crédits d’impôt pour entreprises visant à soutenir la production de films, de programmes télévisuels, d’animation, d’enregistrements musicaux, de livres et de contenu interactif numérique par les producteurs admissibles de l’Ontario.

L’Agence du revenu du Canada administre le programme au nom de l’Ontario par l’entremise du système d’imposition fédéral.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels 226 238 700 230 238 700 (4 000 000) 239 238 740
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 226 238 700 230 238 700 (4 000 000) 239 238 740
  Total - Charges de fonctionnement 226 238 700 230 238 700 (4 000 000) 239 238 740


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
3808-1 Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels      
  Paiements de transfert      
     Crédits d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition*   2 762 500  
     Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques*   14 984 300  
     Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne*   105 000 000  
     Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques*   13 707 200  
     Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production*   89 000 000  
     Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore*   784 700 226 238 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     226 238 700
  Total (Charges de fonctionnement) - Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels     226 238 700

* Sous réserve de l’entrée en vigueur de l’annexe 66 du projet de loi intitulé Loi de 2012 sur une action énergique pour l'Ontario (mesures budgétaires).