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Le Programme de la sécurité des usagers de la route élabore et met en œuvre des stratégies destinées à améliorer la sécurité routière et la circulation grâce au comportement des conducteurs et à la sécurité des véhicules.

L'Ontario est un chef de file comme l'un des territoires de compétence les plus sûrs d'Amérique du Nord. Les programmes de sécurité routière du ministère des Transports collaborent activement à des projets (qu'ils dirigent dans certains cas) avec d'autres administrations au Canada et aux États-Unis pour élaborer et promouvoir des pratiques exemplaires et des initiatives de sécurité routière. Le programme travaille avec de nombreux partenaires (police, groupes communautaires, organisations de prévention des accidents, secteur privé, etc.) pour réduire le nombre d'accidents mortels et de blessures sur les routes de l'Ontario.

Les principales responsabilités du programme sont les suivantes : établir les normes de sécurité et élaborer les politiques, programmes, lois et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs et les véhicules; inspecter, surveiller et faire appliquer ces normes; gérer et exécuter les programmes de sécurité applicables aux véhicules commerciaux et favoriser la sensibilisation du public en matière de sécurité routière. Le programme soutient aussi l'exécution de programmes d'autres ministères.

Le programme établit des politiques et des normes et encadre la prestation des services de délivrance des permis de conduire, d'immatriculation des véhicules et autres fournis par notre administration et nos partenaires du secteur privé.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Sécurité des usagers de la route 106 010 900 95 658 700 10 352 200 100 443 163
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 106 010 900 95 658 700 10 352 200 100 443 163
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 300 000 300 000 - 1 811 902
  Total - Crédits législatifs 300 000 300 000 - 1 811 902
  Total - Charges de fonctionnement 106 310 900 95 958 700 10 352 200 102 255 065
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
2 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
4 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
3 Sécurité des usagers de la route 3 324 800 5 449 500 (2 124 700) 3 888 075
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 3 324 800 5 449 500 (2 124 700) 3 888 075
  Total - Actif d’immobilisations 3 324 800 5 449 500 (2 124 700) 3 888 075


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2703-1 Sécurité des usagers de la route      
  Traitements et salaires     64 667 200
  Avantages sociaux     10 157 100
  Transports et communications     2 500 000
  Services     40 583 300
  Fournitures et matériel     2 500 000
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la sécurité publique     200 000
  Total partiel     120 607 600
  Moins : Recouvrements     14 596 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     106 010 900
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     300 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     106 310 900
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2703-2 Sécurité des usagers de la route      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2703-4 Sécurité des usagers de la route      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
2703-3 Sécurité des usagers de la route      
  Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires     8 434 400
  Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux     1 051 400
  Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations     26 468 300
  Total partiel     35 954 100
  Moins : Recouvrements     32 629 300
  Total à voter - Actif d’immobilisations     3 324 800
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route     3 324 800