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Le Programme des politiques et de la planification surveille les intérêts stratégiques à long terme de l'Ontario en matière de transport. Sa principale priorité est de planifier et de promouvoir un réseau de transport multimodal efficient et durable dans toute la province.

En consultation avec les principaux partenaires fédéraux et municipaux, le programme se charge de l'élaboration des politiques relatives au transport multimodal et de la planification des transports à long terme pour faire en sorte que tous les éléments du réseau (aérien, ferroviaire, routier, maritime et transports en commun) fonctionnent efficacement ensemble.

Le programme fournit des fonds pour les réseaux de transport multimodaux et contribue à l'atteinte des objectifs provinciaux liés au changement climatique pour ce qui a trait aux transports. Il est responsable de gérer les relations de la province avec les organismes de la Couronne comptables devant le ministre des Transports, comme Metrolinx, qui inclut le Réseau GO.

De plus, la Division s'attache à faire avancer les priorités et les intérêts de l'Ontario en matière de transport en travaillant avec le gouvernement fédéral et d'autres provinces dans des domaines essentiels d'intérêt commun.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Politiques et planification 29 949 600 30 022 400 (72 800) 24 994 567
2 Transports urbains et régionaux 461 351 600 436 297 900 25 053 700 410 448 103
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 491 301 200 466 320 300 24 980 900 435 442 670
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges de fonctionnement 491 302 200 466 321 300 24 980 900 435 442 670
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
4 Transports urbains et régionaux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Transports urbains et régionaux 2 101 847 300 2 034 940 600 66 906 700 1 362 435 217
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 2 101 847 300 2 034 940 600 66 906 700 1 362 435 217
  Total - Charges d’immobilisations 2 101 847 300 2 034 940 600 66 906 700 1 362 435 217


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2702-1 Politiques et planification      
  Traitements et salaires     13 953 100
  Avantages sociaux     1 741 100
  Transports et communications     342 200
  Services     13 606 000
  Fournitures et matériel     308 200
  Total partiel     29 950 600
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     29 949 600
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     1 000
2702-2 Transports urbains et régionaux      
  Paiements de transfert      
     Affectation de la taxe municipale sur l'essence   318 000 000  
     PRESTO - coûts de fonctionnement   32 684 000  
     Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et les infrastructures   12 434 800  
     Subventions de fonctionnement de Metrolinx   97 832 800  
     Subventions pour la participation et la sensibilisation   400 000 461 351 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     461 351 600
  Total (Charges de fonctionnement) - Politiques et planification     491 302 200
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2702-4 Transports urbains et régionaux      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Politiques et planification     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2702-3 Transports urbains et régionaux      
  Paiements de transfert      
     Transports en commun   2 096 847 300  
     Infrastructure municipale relative à la navigation   5 000 000 2 101 847 300
  Total à voter - Charges d’immobilisations     2 101 847 300
  Total (Charges d’immobilisations) - Politiques et planification     2 101 847 300