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Ce programme donne des conseils au gouvernement de l’Ontario sur les questions en rapport avec les affaires francophones et la prestation des services en français. Il élabore les politiques et les programmes liés aux Affaires francophones et aux services en français. Il suit et encadre l'observation de la Loi sur les services en français dans les ministères et les organismes et formule des recommandations sur l'ajout de nouvelles régions désignées à l'annexe et la désignation d'organismes offrant des services publics en vertu de la Loi. Il examine la disponibilité et la qualité des services fournis par les ministères à la population francophone, et fournit des renseignements, des conseils, de l’expertise et de l'aide à la communauté francophone. Il coordonne le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et aux organismes pour les projets financés en vertu de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Coordination des affaires francophones 4 244 100 4 560 400 (316 300) 4 185 944
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 244 100 4 560 400 (316 300) 4 185 944
  Total - Charges de fonctionnement 4 244 100 4 560 400 (316 300) 4 185 944


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1301-1 Coordination des affaires francophones      
  Traitements et salaires     1 931 300
  Avantages sociaux     227 800
  Transports et communications     118 500
  Services     1 763 500
  Fournitures et matériel     79 000
  Paiements de transfert      
     Programme des services en français     124 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     4 244 100
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des affaires francophones     4 244 100