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La Division de l'éducation postsecondaire collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario. Elle établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.

Les éléments clés du programme consistent, entre autres, à gérer le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, à administrer les paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations et l'aide financière aux étudiantes et étudiants, à gérer les relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires, à gérer les mécanismes de responsabilisation, en particulier la gouvernance et la législation applicable, à réglementer les collèges publics d'arts appliqués et de technologie et les écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables, et à administrer le cadre de financement des collèges et universités.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 6 057 252 500 5 705 387 700 351 864 800 5 417 969 221
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6 057 252 500 5 705 387 700 351 864 800 5 417 969 221
Crédits législatifs Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière 26 540 000 26 540 000 - 25 311 144
  Total - Crédits législatifs 26 540 000 26 540 000 - 25 311 144
  Total - Charges de fonctionnement 6 083 792 500 5 731 927 700 351 864 800 5 443 280 365
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 61 600 000 56 300 000 5 300 000 57 695 075
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 61 600 000 56 300 000 5 300 000 57 695 075
  Total - Actif de fonctionnement 61 600 000 56 300 000 5 300 000 57 695 075
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Soutien à l'éducation postsecondaire 152 703 300 266 292 700 (113 589 400) 1 194 534 644
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 152 703 300 266 292 700 (113 589 400) 1 194 534 644
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 68 300 1 000 67 300 -
  Total - Crédits législatifs 68 300 1 000 67 300 -
  Total - Charges d’immobilisations 152 771 600 266 293 700 (113 522 100) 1 194 534 644
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS        
6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Actif d’immobilisations 1 000 1 000 - -


Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
3002-1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Traitements et salaires     15 685 800
  Avantages sociaux     2 353 900
  Transports et communications     1 578 800
  Services     26 627 900
  Fournitures et matériel     2 869 100
  Paiements de transfert      
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges   1 431 828 500  
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités   3 515 127 700  
     Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)   748 200  
     Renouvellement de l'éducation postsecondaire   21 600 000  
     Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants   1 038 833 600 6 008 138 000
  Total partiel     6 057 253 500
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     6 057 252 500
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière     26 540 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     6 083 792 500
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
3002-4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Prêts et investissements      
     Soutien aux étudiantes et étudiants     61 600 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     61 600 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     61 600 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
3002-3 Soutien à l'éducation postsecondaire      
  Paiements de transfert      
     Subventions d'immobilisations - collèges   41 128 000  
     Subventions d'immobilisations - universités   111 574 300 152 702 300
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     152 703 300
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     68 300
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     152 771 600
  ACTIF D’IMMOBILISATIONS      
3002-6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations     13 802 400
  Moins : Recouvrements     13 801 400
  Total à voter - Actif d’immobilisations     1 000
  Total (Actif d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     1 000