Retour au Bureau du directeur général des élections sommaire

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 400 associations de circonscription et 13 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Administration des élections 7 595 400 7 797 800 (202 400) 7 113 753
2 Administration du financement des élections 9 897 200 3 423 100 6 474 100 2 497 039
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 17 492 600 11 220 900 6 271 700 9 610 792
Crédits législatifs Loi électorale - - - 18 642 613
  Total - Crédits législatifs - - - 18 642 613
  Total - Charges de fonctionnement 17 492 600 11 220 900 6 271 700 28 253 405

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
501-1 Administration des élections      
  Traitements et salaires     6 175 100
  Avantages sociaux     1 420 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     7 595 400
501-2 Administration du financement des élections      
  Traitements et salaires     880 500
  Avantages sociaux     202 500
  Transports et communications     31 300
  Services     1 389 400
  Fournitures et matériel     9 000
  Autres opérations      
     Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections     7 385 500
  Total partiel     9 898 200
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     9 897 200
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections     17 492 600